Droit des sociétés

Les ententes verticales, c’est-à-dire les accords conclus entre des opérateurs situés à des niveaux différents de la chaîne de distribution, sont généralement perçues favorablement par…

Les ententes horizontales figurent parmi les infractions les plus sévèrement sanctionnées en droit de la concurrence. Elles regroupent toute forme de coordination entre entreprises concurrentes…

Le décès ou l’incapacité d’un dirigeant frappe simultanément trois fonctions essentielles au sein de la société : celle d’actionnaire de référence, d’homme-clé opérationnel et de…

Le régime matrimonial d’un dirigeant n’est pas une simple formalité de droit de la famille : il conditionne directement les droits d’administration, de gestion et…

La fusion d’absorption est une opération juridique majeure pour les entreprises. Cependant, cette opération peut être considérablement simplifiée lorsque certaines conditions sont réunies. Le régime…

La fusion d’entreprises constitue une opération majeure comportant d’importants enjeux fiscaux. Au-delà de la simple transmission du patrimoine, le droit fiscal français propose un mécanisme…

Dans le cadre d’une opération de fusion, la distinction entre fusion à l’endroit et fusion à l’envers est bien plus qu’une simple question de vocabulaire.…

La fusion-absorption est une opération complexe qui requiert une planification minutieuse et une coordination étroite entre plusieurs professionnels. De la préparation comptable jusqu’à l’enregistrement final,…

Lorsqu’une restructuration juridique implique plusieurs sociétés, trois mécanismes s’offrent à l’avocat conseil : la fusion classique, la fusion simplifiée et la transmission universelle de patrimoine…