Droit des sociétés

Avocats : sécurisez un compromis de cession de fonds avec des conditions suspensives précises, la purge des préemptions et un audit préalable complet.

Avocats : sécurisez l’acte de cession d’un fonds de commerce, ses mentions, garanties, clauses de non-concurrence et la transmission du bail.

Méthodes de valorisation, reconstitution de l’EBE, faisabilité bancaire : ce que l’avocat doit maîtriser pour sécuriser le prix négocié par son client.

Composition, exclusions, qualification et conditions de validité de la cession : le guide pratique de l’avocat qui accompagne ses clients cédants.

Avocats : sécurisez les clauses de good leaver, bad leaver, anti-dilution et buy-or-sell dans vos pactes d’associés et anticipez leurs risques.

Limitation de pouvoirs, comités, conventions de vote, droits de veto : les bonnes pratiques de rédaction pour l’avocat qui structure un pacte d’associés.

Exécution forcée, dommages-intérêts, clauses pénales et bad leaver : les sanctions mobilisables par l’avocat quand un associé s’affranchit du pacte.

Tout avocat libéral inscrit au barreau est soumis à une obligation de formation continue de 20 heures par année civile, dont le coût représente souvent…

La concurrence déloyale recouvre l’ensemble des procédés concurrentiels contraires à la loi ou aux usages honnêtes du commerce, qu’ils procèdent d’une faute intentionnelle ou non.…