Cession de fonds : séquestre, créanciers, fiscalité
Séquestre du prix, oppositions des créanciers, droits d’enregistrement et transfert des salariés : le guide post-cession de l’avocat rédacteur.
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Droit des sociétés
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Compromis de cession de fonds : les conditions clés
Avocats : sécurisez un compromis de cession de fonds avec des conditions suspensives précises, la purge des préemptions et un audit préalable complet.
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Acte de cession de fonds : mentions, garanties, bail
Avocats : sécurisez l’acte de cession d’un fonds de commerce, ses mentions, garanties, clauses de non-concurrence et la transmission du bail.
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Évaluer un fonds de commerce : méthodes et pièges
Méthodes de valorisation, reconstitution de l’EBE, faisabilité bancaire : ce que l’avocat doit maîtriser pour sécuriser le prix négocié par son client.
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Fonds de commerce : composition, cession, cadre légal
Composition, exclusions, qualification et conditions de validité de la cession : le guide pratique de l’avocat qui accompagne ses clients cédants.
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Good leaver, bad leaver, anti-dilution : mode d’emploi
Avocats : sécurisez les clauses de good leaver, bad leaver, anti-dilution et buy-or-sell dans vos pactes d’associés et anticipez leurs risques.
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Pacte d’associés : rédiger les clauses de gouvernance
Limitation de pouvoirs, comités, conventions de vote, droits de veto : les bonnes pratiques de rédaction pour l’avocat qui structure un pacte d’associés.
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Violation du pacte d’associés : quelles sanctions ?
Exécution forcée, dommages-intérêts, clauses pénales et bad leaver : les sanctions mobilisables par l’avocat quand un associé s’affranchit du pacte.
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