CGV B2B : quel contenu obligatoire impose la loi ?
Avocats : auditez le contenu obligatoire des CGV B2B, du barème des prix aux délais de paiement, pénalités et identifiant REP.
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Droit des sociétés
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CGV B2B : comment garantir leur opposabilité en pratique
Avocats : sécurisez l’opposabilité des CGV B2B, de leur communication à leur acceptation, et anticipez les sanctions pour protéger vos clients.
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CGV B2B : un levier stratégique pour l’avocat conseil
Avocats : transformez les CGV B2B en levier de conseil pour sécuriser les relations commerciales, la négociation et les risques de vos clients.
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Pacte d’associés vs statuts : quelle hiérarchie ?
Avocats : maîtrisez la hiérarchie entre pacte d’associés et statuts, leurs limites et les arrêts clés pour sécuriser la rédaction de vos actes.
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RGPD e-commerce : les points à auditer pour l’avocat
Avocats : auditez la conformité RGPD d’un e-commerce, de la politique de confidentialité aux cookies, au consentement et au registre des traitements.
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Propriété intellectuelle d’un site : guide pour l’avocat
Avocats : auditez les droits sur un site web, les contrats de prestataires et les clauses de cession pour sécuriser les actifs de vos clients.
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CGV e-commerce : points de contrôle pour l’avocat
Avocats : auditez les CGV e-commerce de vos clients sur la rétractation, les garanties légales et la médiation de la consommation.
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E-commerce B2C : cadre juridique pour l’avocat conseil
Avocats : maîtrisez le cadre juridique du e-commerce B2C, du droit de la consommation au RGPD, au DSA et aux contrôles de la DGCCRF.
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Cession de fonds : séquestre, créanciers, fiscalité
Séquestre du prix, oppositions des créanciers, droits d’enregistrement et transfert des salariés : le guide post-cession de l’avocat rédacteur.
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