Réception des travaux : les réflexes de l’avocat
Avocats : maîtrisez la réception expresse, tacite ou judiciaire, ses effets et la purge des vices apparents pour sécuriser vos dossiers construction.
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Droit immobilier
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Article 1792 : qualifier l’ouvrage, réflexes de l’avocat
Avocats : qualifiez l’ouvrage au sens de l’article 1792, distinguez les équipements et sécurisez le fondement de vos dossiers de construction.
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Louage d’ouvrage, VEFA, CCMI : réflexes de l’avocat
Avocats : qualifiez une opération entre louage d’ouvrage, VEFA et CCMI pour sécuriser les responsabilités, assurances et délais du dossier.
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