CIVI et violences sexuelles : stratégie pour l’avocat
Avocats : maîtrisez la saisine de la CIVI, les délais, l’expertise et la négociation avec le Fonds de garantie pour indemniser vos clients victimes.
Lire l'article
Dommage corporel
Retrouvez nos analyses et actualités en droit des affaires, droit fiscal, droit public et autres thématiques.
Violences sexuelles : procédure côté victime pour l’avocat
Avocats : maîtrisez la procédure pénale côté victime, du classement sans suite à l’instruction puis à l’audience, et exercez les bons recours.
Lire l'article
Prescription des violences sexuelles : guide pour l’avocat
Avocats : calculez les délais de prescription des violences sexuelles, intégrez les réformes successives et sécurisez l’analyse dès le premier rendez-vous.
Lire l'article
Infractions sexuelles : guide de qualification pour l’avocat
Avocats : qualifiez viol, agression, atteinte sexuelle et proxénétisme dès le premier rendez-vous pour sécuriser la stratégie du dossier victime.
Lire l'article
Dépôt de plainte violences sexuelles : guide pour l’avocat
Avocats : préparez le dépôt de plainte d’une victime de violences sexuelles, du récit aux preuves, aux UMJ et au risque de soumission chimique.
Lire l'article
Expertise médicale Badinter : stratégie de l’avocat
Avocats : préparez l’expertise médicale Badinter, choisissez la mission adaptée et défendez chaque poste de préjudice de votre client victime.
Lire l'article
Loi Badinter : assureur ou FGAO, réflexes de l’avocat
Avocats : identifiez le bon débiteur en loi Badinter, assureur ou FGAO, et maîtrisez les délais de forclusion pour sécuriser vos dossiers victimes.
Lire l'article
Loi Badinter : conducteur ou non, réflexes de l’avocat
Avocats : distinguez conducteur et non-conducteur en loi Badinter pour sécuriser le droit à indemnisation et la stratégie dès l’ouverture du dossier.
Lire l'article
Loi Badinter : maîtriser la notion d’implication
Implication du VTM, avec ou sans contact, accident complexe : la notion clé de la loi Badinter, pour l’avocat qui défend un client victime.
Lire l'article