Mentions légales

1.Éditeur du site

Le site legalfamily.fr et la plateforme de formation associée sont édités par LegalFamily, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 920 608 718, dont le siège social est situé 227 avenue de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

• N° de TVAFR68 920 608 718
• Téléphone+33 6 86 10 42 64
• E-mail[email protected]

2.Directrice de la publication

Marion Sourd, Présidente.

3.Organisme de formation

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 69 21064 69 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification Qualiopi n° LEG3392024001, délivrée par Groupe AMERYS au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Consulter le certificat.

4.Hébergement

Kinsta Inc., 8605 Santa Monica Blvd #92581, West Hollywood, CA 90069, États-Unis. Téléphone : +1 888 610 2915. Site : kinsta.com.

5.Propriété intellectuelle

Les éléments du site et de la plateforme sont la propriété exclusive de LegalFamily ou de ses formateurs, sauf mention contraire. Cela couvre notamment les textes, vidéos, supports pédagogiques, quiz, marques, logos et charte graphique. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

LegalFamily s’oppose expressément, au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, à toute fouille de textes et de données réalisée sur les contenus de formation accessibles aux apprenants, notamment pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.

6.Liens hypertextes

La création de liens vers legalfamily.fr est libre, à condition qu’elle ne soit pas trompeuse et qu’elle n’utilise pas de cadrage (framing). LegalFamily n’est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie.

7.Responsabilité

Les articles et contenus publics du site ont une vocation d’information générale. Ils ne constituent pas une consultation juridique. LegalFamily s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur.

8.Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.