Droit public

Les accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires constituent l’un des motifs de saisine les plus récurrents en droit de la fonction publique. Pourtant,…

Lorsque l’administration envisage de refuser l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, elle doit, avant toute décision, saisir le Conseil médical. C’est souvent…

Le CITIS — congé d’invalidité temporaire imputable au service — est le régime de protection dont bénéficie le fonctionnaire lorsque l’imputabilité de son accident ou…