Droit public

Les 3 procédures formalisées de la commande publique en 2026 : seuils, conditions de recours et distinctions. Le guide pratique pour l'avocat conseil.

Avocats : sécurisez la recevabilité d’un recours administratif, du délai de deux mois à Czabaj, l’intérêt à agir et les règles propres à l’urbanisme.

Procédure écrite, inquisitoire et contradictoire : les conséquences concrètes pour l’avocat qui engage un recours pour le compte de son client.

Avocats : vérifiez l’ordre juridictionnel, la juridiction et la compétence territoriale avant tout recours administratif pour éviter les erreurs de saisine.

Avocats : maîtrisez l’instruction, l’audience, les injonctions, l’exécution et les recours devant le juge administratif pour sécuriser vos dossiers.

Le Code de la commande publique repose sur une grande dichotomie : d’un côté les marchés publics, de l’autre les concessions. Ces deux catégories obéissent…

En droit de la commande publique, avant même d’aborder les seuils, les procédures ou les types de marchés, trois principes fondamentaux s’imposent à tout acheteur…

Les accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires constituent l’un des motifs de saisine les plus récurrents en droit de la fonction publique. Pourtant,…

Lorsque l’administration envisage de refuser l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie professionnelle, elle doit, avant toute décision, saisir le Conseil médical. C’est souvent…