Salarié protégé inapte : procédure pour l’avocat
Avocats : sécurisez le licenciement pour inaptitude d’un salarié protégé, de la double consultation du CSE à l’autorisation de l’inspection du travail.
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Droit social
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Inaptitude professionnelle ou non : enjeux pour l’avocat
Avocats : distinguez inaptitude professionnelle et non professionnelle pour sécuriser le régime indemnitaire, le préavis et le rôle de la CPAM.
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Avis d’inaptitude : les réflexes contentieux de l’avocat
Avocats : analysez un avis d’inaptitude, identifiez les ambiguïtés et maîtrisez le délai de contestation pour sécuriser la stratégie du dossier.
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Reclassement après inaptitude : réflexes de l’avocat
Avocats : maîtrisez le périmètre, la preuve et la traçabilité du reclassement après inaptitude pour sécuriser le dossier de votre client.
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Règlement IA et CSE : réflexes pour l’avocat
Avocats : maîtrisez le Règlement IA, les niveaux de risque, les sanctions et la consultation du CSE pour sécuriser vos conseils aux entreprises.
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Contrôle des salariés : droit à la preuve pour l’avocat
Avocats : maîtrisez la licéité du contrôle des salariés, la consultation du CSE et le droit à la preuve pour sécuriser vos dossiers en droit…
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RGPD et relation de travail : le socle pour l’avocat
Avocats : maîtrisez le RGPD en droit du travail, de la base légale à la transparence et à l’accountability, pour conseiller employeurs et salariés.
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IA et décisions RH : risques à anticiper pour l’avocat
Avocats : anticipez les risques liés à l’IA en recrutement, évaluation et licenciement, du biais algorithmique aux décisions automatisées.
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