Droit des affaires

La création d’une société ne s’arrête pas à la signature des statuts. Entre la prise de décision de s’associer et l’obtention du numéro SIREN qui…

Le capital social est souvent réduit à une simple formalité administrative lors de la création d’une société. C’est une erreur fréquente. Il s’agit en réalité…

Lors de la création d’une société commerciale, le choix entre la SAS et la SARL est l’une des premières décisions structurantes que vous aurez à…

Le décès ou l’incapacité d’un dirigeant frappe simultanément trois fonctions essentielles au sein de la société : celle d’actionnaire de référence, d’homme-clé opérationnel et de…

Le régime matrimonial d’un dirigeant n’est pas une simple formalité de droit de la famille : il conditionne directement les droits d’administration, de gestion et…

La fusion d’absorption est une opération juridique majeure pour les entreprises. Cependant, cette opération peut être considérablement simplifiée lorsque certaines conditions sont réunies. Le régime…

La fusion d’entreprises constitue une opération majeure comportant d’importants enjeux fiscaux. Au-delà de la simple transmission du patrimoine, le droit fiscal français propose un mécanisme…

Dans le cadre d’une opération de fusion, la distinction entre fusion à l’endroit et fusion à l’envers est bien plus qu’une simple question de vocabulaire.…

La fusion-absorption est une opération complexe qui requiert une planification minutieuse et une coordination étroite entre plusieurs professionnels. De la préparation comptable jusqu’à l’enregistrement final,…