Droit des affaires

La fusion d’entreprises constitue une opération majeure comportant d’importants enjeux fiscaux. Au-delà de la simple transmission du patrimoine, le droit fiscal français propose un mécanisme…

La fusion d’entreprises constitue une opération majeure comportant d’importants enjeux fiscaux. Au-delà de la simple transmission du patrimoine, le droit fiscal français propose un mécanisme…

Dans le cadre d’une opération de fusion, la distinction entre fusion à l’endroit et fusion à l’envers est bien plus qu’une simple question de vocabulaire.…

La fusion-absorption est une opération complexe qui requiert une planification minutieuse et une coordination étroite entre plusieurs professionnels. De la préparation comptable jusqu’à l’enregistrement final,…

Lorsqu’une restructuration juridique implique plusieurs sociétés, trois mécanismes s’offrent à l’avocat conseil : la fusion classique, la fusion simplifiée et la transmission universelle de patrimoine…

Le financement d’une reprise d’entreprise ne se limite pas à la recherche de fonds. Il s’agit d’une véritable structuration juridique et financière, qui conditionne à…

Dans toute opération de rachat de titres, l’acquéreur reprend la société avec l’ensemble de ses actifs… mais également de ses passifs, y compris ceux qui…

La valorisation d’une entreprise constitue une étape déterminante dans toute opération de cession. Pourtant, il ne s’agit pas d’une science exacte, mais d’un exercice d’équilibre…

En matière de cession d’entreprise, la phase de négociation est souvent perçue comme précontractuelle et donc juridiquement “souple”. En réalité, elle est déjà fortement structurée…