Dans la pratique de l’avocat, la question du statut d’exercice revient régulièrement, et avec elle celle de la rémunération. Entreprise individuelle ou SELARL : au-delà du choix de structure, les deux régimes n’organisent pas du tout de la même façon le calcul du revenu, l’assiette des cotisations sociales et l’imposition personnelle du dirigeant. Comprendre ces mécanismes permet à l’avocat de choisir sa rémunération en connaissance de cause, plutôt que de la découvrir chaque année lors du rendez-vous bilan.
Revenu, rémunération, résultat : trois notions à ne pas confondre
En entreprise individuelle, le revenu de l’avocat correspond intégralement au bénéfice de l’activité : il n’existe pas de distinction entre l’avocat et son entreprise, et le résultat lui appartient dans sa totalité. En SELARL, la logique change : le gérant se verse une rémunération, distincte du résultat de la société. Le résultat, dans les deux cas, désigne ce qui reste une fois les charges déduites des produits, mais il est imposé de deux manières radicalement différentes selon la structure retenue.
Cette différence a une conséquence directe sur la capacité de pilotage de l’avocat. En entreprise individuelle, l’assiette de cotisations correspond au résultat de l’exercice : elle est donc subie, puisqu’elle n’est connue qu’à la clôture. En SELARL, l’assiette correspond à la rémunération choisie par le gérant : elle est donc pilotée, puisqu’elle est décidée à l’avance.
Comment se calcule la base de cotisations sociales
Qu’il s’agisse d’un avocat en EI ou d’un gérant majoritaire de SELARL, les deux relèvent du statut de travailleur non salarié. La logique de calcul reste toutefois similaire dans sa structure, comme le prévoit l’article L131-6 du Code de la sécurité sociale : on part du revenu ou de la rémunération, on ajoute les cotisations obligatoires déjà versées ainsi que les cotisations facultatives type Madelin pour obtenir un montant appelé super brut, puis on applique un abattement forfaitaire de 26 % pour obtenir la base de cotisation définitive.
La réforme 2025 de l’assiette sociale a fusionné les bases de cotisation CSG-CRDS et les cotisations sociales elles-mêmes, simplifiant en théorie le calcul, avec quelques ajustements résiduels comme le retrait de l’intéressement et du PER de l’assiette ou l’ajout des revenus de remplacement. Pour un avocat en BNC affichant un résultat de 45 851 euros, cotisations obligatoires et facultatives comprises, la base de cotisation finale avoisine ainsi 43 756 euros après abattement. Pour un gérant majoritaire de SELARL percevant 64 000 euros de rémunération nette, le même calcul aboutit à une base de près de 78 765 euros, du fait de cotisations obligatoires proportionnellement plus élevées. Vérifier la cohérence de ces montants sur ses bordereaux d’appel de cotisation reste un réflexe simple mais rarement pratiqué par les avocats, alors qu’il permet de détecter rapidement une anomalie.
Le volet fiscal : deux régimes, deux logiques
Côté fiscalité, l’avocat en BNC doit reporter le résultat fiscal apparaissant sur sa liasse professionnelle vers sa déclaration personnelle. Deux régimes d’imposition coexistent : le micro-BNC, applicable sous un seuil de 83 600 euros de recettes avec un abattement forfaitaire de 34 %, et la déclaration contrôlée, pertinente dès que les charges réelles dépassent ce forfait.
En SELARL, le résultat fiscal se détermine différemment : on part du résultat comptable avant impôt, puis on réintègre certaines charges non déductibles comme des amendes ou une partie des loyers de véhicules de location, pour aboutir au résultat fiscal soumis à l’impôt sur les sociétés, à 15 % jusqu’à 42 500 euros de bénéfice puis à 25 % au-delà. Sur l’imposition personnelle du gérant, la rémunération technique est imposée en BNC comme pour un avocat en EI, tandis que la part liée au mandat social relève de l’article 62 du Code général des impôts, un cas resté marginal depuis la suppression, en 2025, de la tolérance des 5 %.
Piloter plutôt que subir
Le message central de cette comparaison tient en une phrase : ce n’est pas la forme juridique qui protège des décalages de trésorerie ou de cotisations, mais l’anticipation. La SELARL offre un avantage réel sur ce terrain, puisque la rémunération étant décidée à l’avance, elle rend le montant des cotisations sociales anticipable dès le début de l’exercice. L’entreprise individuelle, à l’inverse, expose l’avocat à un résultat connu seulement à la clôture, donc à un pilotage plus réactif que préventif.
Notre article sur la rémunération du dirigeant : salaire ou dividendes approfondit les arbitrages possibles pour un gérant de société.
En bref
Choisir entre EI et SELARL, c’est avant tout choisir entre subir son résultat ou piloter sa rémunération. Dans les deux cas, la compréhension du mécanisme de calcul des cotisations et de l’imposition personnelle reste la meilleure protection contre les mauvaises surprises en fin d’année.
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