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Vie professionnelle & Gestion de cabinet

Avocats : anticiper la TVA et les décalages de trésorerie

Pour l’avocat qui veut sécuriser sa trésorerie, apprenez à reconstituer votre TVA à payer et à anticiper les décalages d’encaissement du cabinet.

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Tout avocat confronté à une trésorerie tendue en fin de trimestre a déjà vécu cette sensation désagréable : un compte bancaire qui semble confortable, mais qui masque en réalité des sommes déjà dues. Résultat et trésorerie ne sont jamais identiques : le premier est un calcul comptable, la seconde une photographie du compte bancaire à l’instant T. Ce décalage, souvent lié à la TVA et aux charges sociales, se maîtrise pourtant avec quelques réflexes simples présentés dans cet article.

Facturer vite, encaisser vite, refacturer les frais annexes

Le premier réflexe pour limiter les décalages de trésorerie tient à la facturation elle-même : facturer au fur et à mesure de l’avancement de la mission, plutôt qu’attendre la fin d’un dossier, et suivre activement le paiement de chaque facture émise, car une facture envoyée n’est jamais une facture encaissée. Il convient également de refacturer systématiquement les frais annexes engagés pour le compte du client.

Une distinction mérite ici d’être précisée : le débours, avancé pour le client, ne supporte pas de TVA, alors que le frais accessoire, engagé pour soi puis refacturé, doit l’être. L’exemple typique chez les avocats reste celui des frais de traduction ou d’expertise, refacturés au nom du client dans le premier cas, ou avancés par le cabinet puis intégrés à la facture d’honoraires dans le second.

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Comprendre le mécanisme de la TVA à l’encaissement

La TVA collectée auprès des clients moins la TVA déductible sur les achats du cabinet donne le montant de TVA à payer. Le point souvent mal compris par les avocats concerne le fait générateur : pour les prestations de services, la TVA est due au moment de l’encaissement, et non de la facturation. Une partie du montant TTC encaissé sur le compte du cabinet ne lui appartient donc déjà plus.

En pratique, reconstituer sa TVA collectée consiste à reprendre le total des encaissements clients du mois et à appliquer le taux de TVA en vigueur. Pour la TVA déductible, il suffit de rassembler les charges fixes réglées sur la période et d’en isoler la part de TVA. La différence entre les deux donne une estimation fiable du montant à provisionner, bien avant l’échéance de déclaration. Ce mécanisme explique aussi pourquoi le franchissement du seuil de franchise en base de TVA, fixé à 50 000 euros avec un seuil majoré à 55 000 euros, constitue un moment sensible : un avocat qui continue à facturer sans TVA après avoir dépassé ce seuil s’expose à devoir la reverser sur ses honoraires déjà perçus, sans avoir ajusté ses prix en conséquence.

Anticiper le décalage des cotisations sociales

Le même principe d’anticipation s’applique aux cotisations sociales. Les organismes sociaux appellent les cotisations sur une base provisionnelle, généralement calculée sur les revenus de l’année précédente, avant de procéder à une régularisation une fois le revenu définitif connu. Pour un avocat dont l’activité progresse rapidement, cette régularisation peut se traduire par un doublement soudain du montant mensuel appelé, le temps que la régularisation soit absorbée.

La solution consiste à dialoguer avec son expert-comptable pour estimer, dès le début de l’année, un revenu prévisionnel réaliste et ajuster ses cotisations provisionnelles en conséquence. Un avocat qui anticipe correctement lisse ainsi sa charge de trésorerie sur l’année, plutôt que de la subir en une fois.

Sur les mécanismes complémentaires d’analyse de trésorerie, notre article sur l’analyse financière : BFR, trésorerie et fonds de roulement permet d’aller plus loin.

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L’impôt sur les sociétés et ses acomptes, en SELARL

Pour un cabinet exerçant en SELARL, l’impôt sur les sociétés donne lieu, comme le prévoit l’article 1668 du Code général des impôts , au versement de quatre acomptes trimestriels obligatoires dès que l’IS de l’année précédente atteint 3 000 euros. Verser des acomptes volontaires, même en l’absence d’obligation légale, permet de réduire mécaniquement le solde à régler en fin d’exercice, et donc d’éviter un décaissement brutal au moment de la liquidation de l’impôt.

En bref

Trois réflexes suffisent à limiter durablement les décalages de trésorerie : facturer et encaisser rapidement en relançant les impayés, provisionner systématiquement la TVA, les cotisations sociales et l’IS avant de considérer une somme comme définitivement acquise, et anticiper par une estimation régulière partagée avec son expert-comptable.

Pour en savoir plus sur ces réflexes de pilotage, notre formation e-learning dédiée à la gestion de trésorerie du cabinet est homologuée CNB et se suit intégralement en e-learning, à votre rythme.

Sources