Me Benjamin Dumont 
Me Enzo Messina 4,9/5
de satisfaction
Plus de 500 professionnels du droit formés depuis 2025
Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Acquérir les outils concrets pour rédiger, structurer et sécuriser un pacte d'associés adapté à chaque situation cliente.
- Maîtriser le cadre juridique du pacte d'associésComprendre sa nature contractuelle, son articulation avec les statuts, sa durée et ses conditions d'opposabilité pour éviter les pièges classiques.
- Rédiger des clauses de gouvernance efficacesEncadrer les pouvoirs, la rémunération et les prises de décision des dirigeants pour prévenir les abus et les blocages au sein de la société.
- Sécuriser les cessions et la stabilité de l'actionnariatMettre en place des clauses de préemption, de sortie conjointe et d'inaliénabilité adaptées à la structure et aux enjeux de chaque dossier.
- Anticiper et résoudre les conflits entre associésIntégrer des mécanismes de médiation, d'arbitrage et de buy-or-sell pour gérer les situations de blocage avant qu'elles ne paralysent la société.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Homologation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1Définitions, qualification et finalités du pacte d'associés
Comprendre ce qu'est un pacte d'associés, sa nature contractuelle, sa différence avec les statuts et les principales finalités des clauses qu'il contient.
Module 2Durée, opposabilité et sanctions en cas de violation
Identifier les règles encadrant la durée du pacte, son opposabilité aux signataires et aux tiers, et les sanctions applicables en cas de manquement.
Module 3Méthode de rédaction et précautions pratiques
Respecter les exigences du droit civil, du droit des sociétés et du droit social lors de la rédaction. Utiliser les term sheets et les clauses de valorisation pour sécuriser la démarche.
Module 4Clauses relatives à la cession et à la stabilité de l'actionnariat
Rédiger des clauses de cession libre, de préemption et de sortie conjointe en tenant compte des jurisprudences récentes et des pièges d'interprétation.
Module 5Clauses de gouvernance et organisation des pouvoirs
Organiser la direction, limiter les pouvoirs des mandataires, structurer des comités et encadrer les conventions de vote et les droits de veto.
Module 6Clauses de résolution des conflits
Mettre en place des clauses d'escalade, de médiation, d'arbitrage et de buy-or-sell (clause américaine) adaptées aux différentes configurations d'associés.
Module 7Pactes et configurations capitalistiques
Adapter le pacte aux répartitions du capital les plus courantes : 50/50, tiers, quart ou actionnariat fragmenté, avec les clauses spécifiques à chaque situation.
Module 8Clauses financières et d'incitation
Utiliser les clauses anti-dilution, les clauses de good leaver et bad leaver pour organiser les sorties d'associés opérationnels et sécuriser les équilibres financiers.
Equipe pédagogique
Informations pédagogiques
Objectifs pédagogiques et opérationnels
À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le cadre juridique du pacte d'associés en comprenant sa nature contractuelle, son articulation avec les statuts et ses conditions d'opposabilité, de rédiger des clauses de gouvernance efficaces pour encadrer les pouvoirs des dirigeants et prévenir les blocages, de sécuriser les cessions et la stabilité de l'actionnariat grâce à des clauses de préemption, de sortie conjointe et d'inaliénabilité adaptées à chaque dossier, et d'anticiper et résoudre les conflits entre associés en intégrant des mécanismes de médiation, d'arbitrage et de buy-or-sell opérationnels.
Public visé
Cette formation s'adresse à tout professionnel souhaitant maîtriser la rédaction et la sécurisation d'un pacte d'associés. Elle est particulièrement adaptée aux avocats et juristes qui conseillent des associés, des dirigeants ou des investisseurs dans le cadre de la vie sociétaire. Elle convient également à tout professionnel qui souhaite monter en compétences sur ces sujets. (Expert comptable, notaire, etc.)
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
La progression est évaluée à chaque module par un quiz interactif. Un score minimum de 70 % est requis pour valider chaque module. L’obtention de l’attestation est conditionnée à une progression globale supérieure à 90 % ainsi qu’à la réussite du test final, permettant de valider l’acquisition des connaissances.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected].
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme immédiatement après confirmation du paiement.
Moyens pédagogiques
La formation est conçue et dispensée par des experts métier. Elle repose sur une méthode pédagogique combinant vidéos, quiz et supports téléchargeables. Le participant progresse à son rythme pendant toute la durée d’accès (12 mois).
Questions fréquentes
Cette formation est ouverte à tout professionnel souhaitant approfondir sa pratique du pacte d'associés. Elle est particulièrement pertinente pour les avocats et les juristes en contact régulier avec des associés, des dirigeants ou des investisseurs. Elle s'adresse également aux experts-comptables, notaires ou tout autre praticien amené à intervenir dans la structuration, la gestion ou la transmission d'une société.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
