Me Sophie Behanzin 4,9/5
de satisfaction
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Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Acquérir les outils concrets pour prendre en charge une victime de violences sexuelles à chaque étape : de la qualification de l'infraction jusqu'à l'obtention de l'indemnisation.
- Qualifier les infractions sexuelles avec précisionDistinguer viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle et proxénétisme pour adopter d'emblée la bonne stratégie pénale et ne pas passer à côté d'une qualification plus protectrice pour la victime.
- Maîtriser les règles de prescription applicablesCalculer les délais en fonction de l'âge de la victime au moment des faits et des lois successives pour éviter toute forclusion et identifier les recours disponibles.
- Conduire la procédure pénale dans l'intérêt de la victimePréparer le dépôt de plainte, exploiter la phase d'instruction, anticiper les expertises psychologiques et orienter les décisions de procédure pour défendre efficacement les droits de la victime.
- Obtenir l'indemnisation intégrale via la CIVISaisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions, formuler les demandes d'expertise et de provision, négocier avec le Fonds de garantie et liquider le préjudice poste par poste.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Homologation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1Les infractions sexuelles
Identifier et qualifier précisément les infractions : viol (y compris avec la notion de consentement introduite en 2025), inceste, agression sexuelle, atteinte sexuelle et proxénétisme. Comprendre les évolutions législatives récentes et leurs conséquences concrètes sur les dossiers.
Module 2Étude des prescriptions
Calculer les délais de prescription applicables selon l'âge de la victime et les lois successives. Identifier les mécanismes d'interruption, de suspension et de relèvement de la forclusion pour ne jamais laisser un dossier prescrit sans recours.
Module 3Suivi de la procédure côté victime
Préparer le dépôt de plainte, utiliser les Urgences Médico-Judiciaires, exploiter la phase d'instruction (constitution de partie civile, demandes d'actes, expertises), anticiper les différentes issues procédurales et accompagner la victime jusqu'au jugement.
Module 4Les demandes indemnitaires
Formuler les demandes d'indemnisation devant la Cour d'assises ou le tribunal correctionnel, comprendre les limites de l'indemnisation directe par l'auteur et identifier quand et pourquoi orienter la victime vers la CIVI.
Module 5Focus sur la CIVI
Maîtriser les conditions de recevabilité, les délais, la preuve de la matérialité des faits et les demandes à formuler. Préparer les expertises judiciaires, négocier avec le Fonds de garantie et liquider le préjudice dans l'intérêt exclusif de la victime.
Equipe pédagogique
Informations pédagogiques
Objectifs pédagogiques et opérationnels
À l'issue de cette formation, vous serez capable de qualifier les infractions sexuelles avec précision en distinguant viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle et proxénétisme pour adopter la bonne stratégie pénale, de maîtriser les règles de prescription applicables en calculant les délais selon l'âge de la victime et les lois successives pour éviter toute forclusion, de conduire la procédure pénale dans l'intérêt de la victime en préparant le dépôt de plainte, exploitant la phase d'instruction et anticipant les expertises, et d'obtenir l'indemnisation intégrale via la CIVI en saisissant la Commission, formulant les demandes appropriées et liquidant le préjudice poste par poste.
Public visé
Cette formation s'adresse à tout professionnel du droit souhaitant acquérir ou renforcer ses compétences dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Elle est particulièrement adaptée aux avocats amenés ponctuellement à traiter ce type de dossiers et aux juristes intervenant en droit des victimes, mais aussi à tout professionnel qui souhaite monter en compétences sur ces sujets (expert-comptable, notaire, etc.).
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
La progression est évaluée à chaque module par un quiz interactif. Un score minimum de 70 % est requis pour valider chaque module. L’obtention de l’attestation est conditionnée à une progression globale supérieure à 90 % ainsi qu’à la réussite du test final, permettant de valider l’acquisition des connaissances.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected].
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme immédiatement après confirmation du paiement.
Moyens pédagogiques
La formation est conçue et dispensée par des experts métier. Elle repose sur une méthode pédagogique combinant vidéos, quiz et supports téléchargeables. Le participant progresse à son rythme pendant toute la durée d’accès (12 mois).
Questions fréquentes
Cette formation est ouverte à tout praticien souhaitant structurer sa pratique dans l'accompagnement des victimes de violences sexuelles — avocats traitant ce contentieux ponctuellement, juristes spécialisés en droit des victimes, ou tout autre professionnel souhaitant monter en compétences sur la qualification des infractions, la procédure pénale et les mécanismes d'indemnisation, comme un notaire ou un expert-comptable.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
