Me Philippe Pachoud 
Me Clémence Palix 4,9/5
de satisfaction
Plus de 500 professionnels du droit formés depuis 2025
Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Comprendre les mécanismes à haut risque du licenciement pour inaptitude pour conseiller vos clients employeurs avec rigueur et éviter les erreurs coûteuses en contentieux.
- Identifier les risques prud’homaux de la procédureComprendre pourquoi les dossiers d’inaptitude concentrent un niveau élevé de contentieux et ce qui expose réellement l’employeur à une condamnation.
- Éviter les erreurs fatales de l’employeurRepérer les cinq fautes les plus courantes — de la gestion du reclassement à la rédaction de la lettre de licenciement — pour sécuriser la procédure dès l’avis d’inaptitude.
- Maîtriser le parcours décisionnel pas à pasSuivre chaque étape clé, de la visite de reprise à la notification du licenciement, en identifiant les pièges à chaque moment de la procédure.
- Gérer les cas particuliers et les zones grisesTraiter les avis d’inaptitude ambigus, les refus de reclassement non protecteurs et les procédures impliquant un salarié protégé avec les bons réflexes pratiques.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Homologation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1Présentation & logique du risque
Comprendre pourquoi les dossiers d’inaptitude sont à haut risque prud’homal : contrôle approfondi du juge, charge probatoire pesant sur l’employeur, multiplicité des acteurs impliqués et insécurité juridique structurelle autour de notions non définies normativement.
Module 2Top 5 des erreurs fatales de l’employeur
Analyser les cinq fautes les plus coûteuses en pratique : non-respect des préconisations du médecin du travail, reclassement insuffisant ou non justifié, précipitation dans la procédure, lettre de licenciement mal rédigée, et défaut de reprise du salaire dans le délai d’un mois.
Module 3Les 5 axes d’attaque du salarié
Se placer côté salarié pour identifier les leviers contentieux les plus efficaces : défaut de reclassement, requalification en inaptitude professionnelle, fragilités procédurales, exploitation des avis du médecin du travail et gestion défaillante de la période post-inaptitude.
Module 4Le parcours décisionnel
Reconstruire chronologiquement la procédure : organisation de la visite de reprise, analyse de l’avis d’inaptitude, mise en œuvre de l’obligation de reclassement, reprise du salaire et conditions du licenciement sécurisé.
Module 5Les zones grises
Traiter les cas limites rencontrés en pratique : avis d’inaptitude ambigu mais équivalent à une dispense, refus de reclassement qui ne protège pas l’employeur, et propositions inadaptées ou imprécises avec leurs conséquences contentieuses.
Module 6Inaptitude & salarié protégé
Maîtriser les spécificités de la procédure lorsque le salarié est titulaire d’un mandat : autorisation obligatoire de l’inspection du travail, double consultation du CSE, gestion des délais et articulation entre juge administratif et juge judiciaire.
Equipe pédagogique
Informations pédagogiques
Objectifs pédagogiques et opérationnels
À l’issue de cette formation, vous serez capable de identifier les risques prud’homaux de la procédure en comprenant les mécanismes qui exposent l’employeur à une condamnation, d’éviter les erreurs fatales de l’employeur à chaque stade de la gestion de l’inaptitude, de maîtriser le parcours décisionnel pas à pas depuis la visite de reprise jusqu’à la notification du licenciement, et de gérer les cas particuliers et les zones grises — avis ambigu, refus de reclassement, salarié protégé — avec les bons réflexes pratiques.
Public visé
Cette formation s’adresse aux avocats et juristes qui conseillent des employeurs dans la gestion des procédures d’inaptitude, ainsi qu’à tout professionnel qui souhaite monter en compétences sur ces sujets — expert-comptable, notaire, etc.
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
La progression est évaluée à chaque module par un quiz interactif. Un score minimum de 70 % est requis pour valider chaque module. L’obtention de l’attestation est conditionnée à une progression globale supérieure à 90 % ainsi qu’à la réussite du test final, permettant de valider l’acquisition des connaissances.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected].
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme immédiatement après confirmation du paiement.
Moyens pédagogiques
La formation est conçue et dispensée par des experts métier. Elle repose sur une méthode pédagogique combinant vidéos, quiz et supports téléchargeables. Le participant progresse à son rythme pendant toute la durée d’accès (12 mois).
Questions fréquentes
Cette formation est ouverte à tout professionnel souhaitant renforcer sa maîtrise du licenciement pour inaptitude. Elle est particulièrement utile aux avocats et juristes qui accompagnent des employeurs au quotidien, mais aussi aux experts-comptables, notaires et tout autre praticien amené à conseiller une entreprise confrontée à l’inaptitude d’un salarié.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
