Me Guillaume Talneau 4,9/5
de satisfaction
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Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Appréhender les trois cadres juridiques qui se superposent — RGPD, droit du travail et Règlement IA — pour qualifier correctement les situations, gérer les risques et intervenir efficacement dans les dossiers impliquant le numérique et l'IA.
- Identifier les risques liés aux données personnelles des salariésSavoir repérer dès l'analyse d'un dossier si le RGPD s'applique, sur quelle base légale l'employeur traite les données et quelles obligations concrètes en découlent.
- Maîtriser le droit d'accès comme levier contentieuxComprendre comment l'article 15 du RGPD est utilisé en pratique pour se constituer des preuves, et savoir y répondre ou y résister efficacement selon le camp défendu.
- Sécuriser ou contester les dispositifs de contrôle des salariésAnalyser la licéité d'un dispositif numérique — vidéosurveillance, géolocalisation, messagerie, SMS — et en tirer les conséquences sur la recevabilité de la preuve et la validité d'un licenciement.
- Anticiper les enjeux juridiques de l'IA en entrepriseIntégrer le Règlement IA, les obligations de consultation du CSE et les premiers contentieux liés au management algorithmique pour conseiller les entreprises qui déploient ou subissent l'IA.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Homologation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1RGPD et données personnelles dans la relation de travail
Poser les fondations : comprendre ce qu'est une donnée personnelle, pourquoi le RGPD s'applique systématiquement dès qu'on parle de numérique en entreprise, quels principes l'employeur doit respecter (finalité, proportionnalité, base légale), et pourquoi le consentement du salarié ne peut quasiment jamais être invoqué.
Module 2RGPD et droits des salariés : focus sur le droit d'accès (art. 15)
Comprendre comment le droit d'accès aux données personnelles est devenu un outil stratégique en contentieux prud'homal. Méthodologie de réponse, gestion des demandes portant sur les e-mails, limites invocables par l'employeur, et analyse des dernières décisions de 2025-2026 dont l'arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025.
Module 3Encadrement du contrôle des salariés à l'ère du numérique
Maîtriser le double cadre applicable à tout dispositif de surveillance : obligations issues du code du travail (information, consultation du CSE) et exigences du RGPD. Comprendre la distinction entre dispositif illicite et dispositif déloyal, et ses conséquences sur la recevabilité de la preuve depuis le revirement jurisprudentiel de 2023.
Module 4Dispositifs numériques de contrôle : panorama et risques
Analyser outil par outil — vidéosurveillance, géolocalisation, messagerie professionnelle, réseaux sociaux, SMS, adresses IP — à travers les jurisprudences les plus récentes (2024-2026) pour comprendre comment les juges apprécient leur licéité et leur admissibilité comme preuve.
Module 5Cadre juridique et introduction de l'IA en entreprise
Comprendre le Règlement IA : logique par niveau de risque, catégories interdites et à haut risque en matière RH, calendrier d'application et sanctions. Identifier quand l'introduction d'un outil IA déclenche l'obligation de consulter le CSE, à partir des jurisprudences de 2022 à 2026.
Module 6IA et transformation de l'organisation du travail
Identifier les risques juridiques concrets de l'IA en matière de recrutement (biais algorithmiques, RGPD, discrimination), d'évaluation des salariés (obligations de formation, DUERP) et d'organisation du travail (management algorithmique, article 22 RGPD, risques psychosociaux).
Module 7Négociation sociale et licenciements liés à l'IA
Appréhender l'IA comme objet de dialogue social, identifier les fondements juridiques d'un licenciement lié à une mutation technologique, et anticiper les nouveaux contentieux sur la responsabilité de l'employeur — pendant et à l'issue de la relation de travail.
Equipe pédagogique
Informations pédagogiques
Objectifs pédagogiques et opérationnels
À l'issue de cette formation, vous serez capable d'identifier les risques liés aux données personnelles des salariés en qualifiant les traitements de données en entreprise et en déterminant les obligations applicables selon les bases légales du RGPD ; de maîtriser le droit d'accès comme levier contentieux en répondant aux demandes fondées sur l'article 15 du RGPD et en anticipant leur usage stratégique dans les litiges prud'homaux ; de sécuriser ou contester les dispositifs de contrôle des salariés en analysant leur licéité, leur loyauté et leur admissibilité comme preuve selon les standards jurisprudentiels actuels ; et d'anticiper les enjeux juridiques de l'IA en entreprise en intégrant le Règlement IA, les obligations de consultation du CSE et les risques contentieux liés au management algorithmique dans vos conseils aux entreprises.
Public visé
Cette formation s'adresse à tout professionnel du droit souhaitant monter en compétences sur les enjeux juridiques du numérique, de l'IA et du RGPD dans la relation de travail. Elle est particulièrement adaptée aux avocats et juristes qui interviennent en droit du travail, droit social ou droit des données, mais aussi à tout professionnel qui souhaite monter en compétences sur ces sujets (expert-comptable, notaire, etc.).
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
La progression est évaluée à chaque module par un quiz interactif. Un score minimum de 70 % est requis pour valider chaque module. L’obtention de l’attestation est conditionnée à une progression globale supérieure à 90 % ainsi qu’à la réussite du test final, permettant de valider l’acquisition des connaissances.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected].
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme immédiatement après confirmation du paiement.
Moyens pédagogiques
La formation est conçue et dispensée par des experts métier. Elle repose sur une méthode pédagogique combinant vidéos, quiz et supports téléchargeables. Le participant progresse à son rythme pendant toute la durée d’accès (12 mois).
Questions fréquentes
La formation est ouverte à tous les professionnels qui interviennent — ou souhaitent intervenir — sur des questions mêlant droit social, protection des données et intelligence artificielle. Elle convient en priorité aux avocats et juristes en droit du travail ou droit des affaires, mais aussi aux experts-comptables, notaires et tout professionnel souhaitant comprendre les règles applicables et les risques contentieux liés au numérique et à l'IA en entreprise.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
