Me Cédric Vial 4,9/5
de satisfaction
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Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Acquérir les réflexes opérationnels du droit de la commande publique pour conseiller vos clients à chaque étape — de la définition du besoin à l'attribution du marché — et sécuriser leurs procédures dès le premier euro.
- Identifier le bon type de contrat publicDistinguer marchés publics, concessions, contrats administratifs classiques et contrats hors code (BEA, AOT, concessions d'aménagement) pour qualifier juridiquement chaque opération de vos clients.
- Choisir la procédure adaptée à chaque marchéArbitrer entre gré à gré, MAPA, appel d'offres, procédure avec négociation et dialogue compétitif en fonction des seuils, de l'objet du marché et de la nature de l'acheteur (pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice).
- Sécuriser l'organisation et l'allotissementAppliquer correctement le principe d'allotissement et ses exceptions, structurer des marchés à tranches, utiliser les prestations supplémentaires éventuelles et justifier le recours aux marchés globaux sans risquer l'annulation.
- Conseiller vos clients dès la définition du besoinAccompagner l'acheteur en amont (sourcing, programmation, critères d'attribution, calibrage des seuils, capacités exigées) pour éviter les annulations, le délit de favoritisme et les redressements de la chambre régionale des comptes.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Attestation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1Maîtriser les principes fondamentaux de la commande publique
Appliquer la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des procédures dès le premier euro, y compris en gré à gré, et intégrer les principes secondaires (bonne gestion des deniers publics, innovation, accès des TPE/PME, RSE).
Module 2Distinguer les types de contrats publics
Identifier les contrats administratifs au sens classique (clause exorbitante, service public, travaux publics), les contrats hors code de la commande publique (BEA, AOT, anciens PPP, concessions d'aménagement) et les contrats du code (concessions et marchés publics), en s'appuyant sur le critère du transfert du risque d'exploitation.
Module 3Maîtriser les marchés publics de travaux, fournitures et services
Définir précisément le besoin, fixer des délais réalistes, construire un budget sincère, calibrer les critères d'attribution et vérifier les capacités techniques et financières des candidats (plafond de 1,5 fois le montant du marché depuis décembre 2025).
Module 4Structurer les accords cadres
Choisir entre accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, arbitrer entre mono et multi-attributaires, fixer les montants maximums obligatoires et anticiper les limites (durée de 4 ans, modifications substantielles interdites).
Module 5Organiser le marché : allotissement, tranches et PSE
Appliquer le principe d'allotissement et justifier les exceptions, structurer un marché à tranches fermes et optionnelles, distinguer les tranches optionnelles des prestations supplémentaires éventuelles et calibrer l'estimation globale pour le calcul des seuils.
Module 6Sécuriser les marchés globaux
Justifier le recours à un marché de conception-réalisation, à un marché global de performance ou à un marché global sectoriel, encadrer la responsabilité unique du groupement et bâtir un contrat avec indicateurs de performance, tunnel de neutralisation, pénalités et intéressement.
Module 7Exploiter les procédures adaptées : gré à gré et MAPA
Utiliser les nouveaux seuils du gré à gré au 1er avril 2026 (60 000 € HT fournitures et services, 100 000 € HT travaux), structurer une MAPA proportionnée, organiser la négociation et garantir la traçabilité face au risque de contrôle.
Module 8Mener les procédures formalisées
Choisir entre appel d'offres ouvert ou restreint, procédure avec négociation et dialogue compétitif selon la qualification de l'acheteur (pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice), et tenir un dialogue compétitif en respectant l'égalité de traitement dans chaque round.
Module 9Arbitrer entre procédures et types de marchés
Croiser besoin, finalité, montant et nature de l'acheteur pour proposer à chaque dossier la combinaison la plus efficace (type de contrat × type d'organisation × procédure) dans un cadre juridique sécurisé.
Equipe pédagogique
Questions fréquentes
Cette formation est ouverte à tout professionnel souhaitant approfondir sa maîtrise du droit de la commande publique — avocats, juristes, experts-comptables, notaires ou tout autre praticien amené à conseiller des acheteurs publics dans la passation de leurs marchés et concessions, à monter des dossiers de consultation des entreprises, ou à défendre les intérêts d'opérateurs économiques candidats à la commande publique.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
