Marion SOURD 
Vincent Montagne 
4,9/5
de satisfaction
Plus de 500 professionnels du droit formés depuis 2025
Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Maîtriser les mécanismes du contrôle fiscal pour anticiper les risques, sécuriser vos dossiers et défendre efficacement les intérêts de vos clients.
- Comprendre le déroulement complet d’un contrôle fiscalIdentifier chaque étape de la procédure pour anticiper les actions de l’administration et éviter les erreurs stratégiques.
- Maîtriser les droits et obligations des partiesConnaître les garanties procédurales et les obligations du contribuable pour sécuriser la position de votre client.
- Anticiper les risques et les sanctionsIdentifier les situations à risque et mettre en place une stratégie adaptée pour limiter les conséquences financières et juridiques.
- Construire une stratégie de réponse et de recoursDéfinir une approche efficace face aux propositions de rectification et exploiter les voies de recours disponibles.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Attestation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
Programme de la formation
Module 1Comprendre les moyens d’investigation de l’administration fiscale
Identifier les outils à disposition de l’administration (droit de communication, perquisitions, enquêtes) et évaluer leur impact sur le contribuable.
Module 2Maîtriser le cadre des vérifications fiscales
Comprendre les garanties procédurales et les conditions de validité du contrôle afin de sécuriser son déroulement.
Module 3Analyser la vérification de comptabilité
Étudier le fonctionnement de la procédure, ses contraintes et les enjeux du débat contradictoire.
Module 4Comprendre l’examen contradictoire de la situation personnelle
Identifier les spécificités de cette procédure et ses implications pratiques pour le contribuable.
Module 5Maîtriser les délais de reprise de l’administration
Comprendre les règles de prescription et les mécanismes de prorogation pour sécuriser les périodes fiscales.
Module 6Gérer la procédure de rectification
Analyser la proposition de rectification et maîtriser les modalités de réponse et les interactions avec l’administration.
Module 7Comprendre les mécanismes d’imposition d’office
Identifier les cas d’application et leurs conséquences juridiques et probatoires.
Module 8Anticiper et analyser les sanctions fiscales
Distinguer les différents types de sanctions et comprendre les critères de qualification et de motivation.
Module 9Maîtriser les étapes du recouvrement
Comprendre les modalités de mise en recouvrement et les outils de recouvrement forcé.
Module 10Construire une stratégie de contentieux fiscal
Identifier les voies de recours et élaborer une stratégie efficace pour défendre les intérêts du contribuable.
Informations pédagogiques
Objectif pédagogique
À l’issue de cette formation, vous serez capable de comprendre l’ensemble du processus de contrôle fiscal afin d’anticiper les risques, de sécuriser la position de vos clients et de mettre en place une stratégie efficace de réponse et de recours face à l’administration fiscale.
Public visé
Cette formation s’adresse aux avocats et juristes souhaitant maîtriser les mécanismes du contrôle fiscal, ainsi qu’aux experts-comptables et, le cas échéant, aux notaires intervenant dans l’accompagnement fiscal des entreprises ou des particuliers.
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
Des quiz interactifs permettent d’évaluer la progression tout au long de la formation. Un test final valide l’acquisition des connaissances et conditionne la délivrance de l’attestation CNB.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected]
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Moyen et méthode pédagogique
La formation est conçue et dispensée par des experts métiers. Elle repose sur une méthode expositive, combinant des vidéos pédagogiques, des quiz d’évaluation et des ressources accessibles tout au long du parcours. Le participant progresse à son rythme, selon ses disponibilités, pendant toute la durée d’accès à la formation.
Questions fréquentes
Cette formation s’adresse aux avocats et juristes souhaitant renforcer leur capacité à gérer un contrôle fiscal, ainsi qu’aux experts-comptables et professionnels du droit ou du chiffre intervenant dans la défense ou l’accompagnement des contribuables face à l’administration fiscale.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
