Me Tristan Jannot 4,9/5
de satisfaction
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Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Maîtriser le risque pénal du dirigeant et de la personne morale pour anticiper les situations critiques, adopter les bons réflexes et construire une défense solide à chaque stade de la procédure.
- Identifier qui est responsable et pour quoiDéterminer rapidement qui peut être mis en cause - dirigeant de droit, de fait, préposés - et pour quelles catégories d'infractions, intentionnelles ou non intentionnelles.
- Anticiper le risque pénal avant qu'il se réaliseRepérer les situations à risque dès la consultation, utiliser les outils d'exonération comme la délégation de pouvoir et conseiller le dirigeant bien avant que l'enquête ne débute.
- Défendre efficacement face aux investigationsSavoir comment réagir lors d'une audition, d'une perquisition ou d'une saisie, et comprendre les enjeux du contrôle judiciaire et de la mise en examen pour protéger le client et son entreprise.
- Maîtriser les outils alternatifs à la condamnationMaîtriser la composition pénale, la CRPC et la CJIP pour négocier une issue favorable, réduire les sanctions et préserver la continuité de l'activité.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Homologation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1Introduction : le responsable pénal, identification du risque et des acteurs
Poser le cadre intellectuel de la consultation : identifier qui est responsable pénalement, quels risques sont en jeu et comment ils se réalisent. Ce module donne les clés de lecture pour aborder n'importe quel dossier pénal des affaires.
Module 2La responsabilité pénale du dirigeant : principe et causes d'exonération
Comprendre l'étendue de la responsabilité du dirigeant - y compris pour les fautes de ses préposés - et maîtriser les deux principaux leviers d'exonération : la faute de la victime et la délégation de pouvoir.
Module 3La responsabilité pénale de la société
Analyser les conditions d'engagement de la responsabilité de la personne morale : organes, représentants, infractions commises pour son compte. Inclut les enjeux spécifiques des fusions-absorptions et les règles de cumul avec la responsabilité du dirigeant.
Module 4Le dirigeant et sa société face aux investigations
Préparer et accompagner le dirigeant lors des actes d'enquête : audition, garde à vue, perquisition, saisie. Comprendre les mesures coercitives (contrôle judiciaire, interdiction de gérer, saisie pénale) et leurs conséquences pratiques sur l'activité.
Module 5La sanction pénale du dirigeant et de la société
Connaître l'ensemble des peines applicables : emprisonnement, amende, confiscation, dissolution, interdiction d'exercer. Savoir expliquer au client ce qu'il risque concrètement, y compris la triple sanction et ses effets sur la trésorerie.
Module 6Quelques outils de maîtrise de la sanction pénale
Utiliser les alternatives à la poursuite et les procédures négociées pour réduire l'exposition pénale : composition pénale, CRPC, CJIP. Inclut les tactiques de négociation avec le parquet et les réflexes à adopter avant et pendant la procédure.
Module 7La protection du dirigeant et de la société victime
Accompagner le dirigeant ou son entreprise en tant que victimes : déclencher l'action pénale, préserver les chances d'indemnisation sur les saisies et cautionnements, et protéger la réputation face aux atteintes en ligne ou dans la presse.
Equipe pédagogique
Informations pédagogiques
Objectifs pédagogiques et opérationnels
À l'issue de cette formation, vous serez capable de identifier qui est responsable et pour quoi en distinguant la personne physique et la personne morale et en qualifiant rapidement les infractions en jeu, d'anticiper le risque pénal avant qu'il se réalise en déployant les bons outils d'exonération et en conseillant le dirigeant bien en amont de toute procédure, de défendre efficacement face aux investigations en préparant votre client aux auditions, perquisitions et mesures de contrôle judiciaire, et de maîtriser les outils alternatifs à la condamnation pour négocier une issue favorable et limiter les conséquences financières et réputationnelles pour le dirigeant comme pour son entreprise.
Public visé
Cette formation s'adresse à tout professionnel du droit souhaitant développer ou consolider ses compétences en matière de risque pénal des affaires. Elle est particulièrement adaptée aux avocats et juristes qui accompagnent des dirigeants, des cadres ou des entreprises exposées à des investigations ou des poursuites pénales, mais aussi à tout professionnel qui souhaite monter en compétences sur ces sujets. (Expert comptable, notaire, etc.).
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
La progression est évaluée à chaque module par un quiz interactif. Un score minimum de 70 % est requis pour valider chaque module. L’obtention de l’attestation est conditionnée à une progression globale supérieure à 90 % ainsi qu’à la réussite du test final, permettant de valider l’acquisition des connaissances.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected].
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme immédiatement après confirmation du paiement.
Moyens pédagogiques
La formation est conçue et dispensée par des experts métier. Elle repose sur une méthode pédagogique combinant vidéos, quiz et supports téléchargeables. Le participant progresse à son rythme pendant toute la durée d’accès (12 mois).
Questions fréquentes
Cette formation est ouverte à tout professionnel souhaitant mieux comprendre et anticiper le risque pénal dans un contexte d'entreprise. Elle convient particulièrement aux avocats et juristes qui conseillent des dirigeants au quotidien, mais aussi aux experts-comptables, notaires et tout autre praticien amené à intervenir auprès de chefs d'entreprise ou de personnes morales confrontés à des situations pénalement sensibles.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
