Me Eva Biezunski 4,9/5
de satisfaction
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Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Maîtriser les structures d'exercice accessibles aux avocats pour prendre des décisions éclairées, adaptées à votre situation fiscale, professionnelle et patrimoniale.
- Choisir entre entrepreneur individuel et société d'exerciceIdentifier le bon moment pour créer une structure et éviter les pièges fiscaux et sociaux d'un choix inadapté à votre situation.
- Comparer les structures d'exercice entre ellesDistinguer SELARL, SELAS, SCP, AARPI et SPE pour choisir la forme la plus pertinente selon les objectifs et la taille de votre cabinet.
- Maîtriser le régime fiscal et social de l'associé de SELAppliquer les règles issues du BOFIP 2024 pour structurer correctement votre rémunération technique et anticiper le traitement des dividendes.
- Anticiper les étapes clés de création et de transmissionConduire la constitution d'une structure, gérer le sort du fonds libéral et préparer sereinement l'entrée ou la sortie d'associés.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Homologation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1L'exercice individuel : régime du BNC et limites
Comprendre le statut d'entrepreneur individuel, son régime fiscal BNC, ses limites en matière de cotisations et de trésorerie, et les conditions dans lesquelles passer à une structure s'impose.
Module 2La SELARL : régime juridique, fiscal et comptable
Analyser la structure majoritairement choisie par les avocats : règles de détention du capital, comptabilité d'engagement, option à l'IS, valorisation des parts et gouvernance.
Module 3SELARL vs SELAS : comment choisir ?
Comparer les deux formes à travers des critères concrets : nombre d'associés, droits de cession, gouvernance, statut social du dirigeant et adaptabilité aux projets de cabinet.
Module 4La SCP : société civile professionnelle
Comprendre le fonctionnement de cette forme ancienne (régime IR, comptabilité de caisse, responsabilité illimitée) et identifier dans quel cas unique elle peut encore s'envisager.
Module 5L'AARPI : structure contractuelle pour les avocats
Maîtriser cette structure dédiée aux avocats, son régime contractuel, sa liberté organisationnelle et les montages avancés permettant d'optimiser la rémunération des associés.
Module 6La SPE : société pluriprofessionnelle d'exercice
Identifier les cas où la SPE permet d'exercer avec d'autres professionnels libéraux, comprendre ses contraintes pratiques et les risques déontologiques à anticiper.
Module 7Régime fiscal et social de l'associé de SEL
Distinguer rémunération technique et mandat social, appliquer les clarifications du BOFIP 2024 et maîtriser les régimes TNS et assimilé salarié selon la structure choisie.
Module 8Le passage à l'IS en pratique
Comprendre le changement de méthode comptable lié au passage à l'IS, analyser les étapes de la rémunération de l'associé et mesurer les conséquences fiscales de ce changement.
Module 9Le sort du fonds libéral : apport, cession ou commodat
Comparer les trois options pour faire transiter le fonds libéral vers la société : formalisme, fiscalité, avantages et limites de chaque mécanisme.
Module 10Les étapes de création de la structure en pratique
Suivre pas à pas la constitution d'une SELARL réelle : rédaction des statuts, gestion du fonds libéral, immatriculation et coordination avec l'Ordre des avocats.
Module 11Trois cas pratiques
Appliquer les critères de choix de structure à trois situations concrètes de cabinets (regroupement, transmission, exercice binaire) pour consolider les acquis de la formation.
Equipe pédagogique
Informations pédagogiques
Objectifs pédagogiques et opérationnels
À l'issue de cette formation, vous serez capable de choisir entre entrepreneur individuel et société d'exercice en identifiant le bon moment pour créer une structure et en évitant les pièges fiscaux liés à un choix inadapté, de comparer les structures d'exercice entre elles en distinguant SELARL, SELAS, SCP, AARPI et SPE selon les objectifs de votre cabinet, de maîtriser le régime fiscal et social de l'associé de SEL en appliquant les règles du BOFIP 2024 pour structurer correctement votre rémunération et anticiper le traitement des dividendes, et d'anticiper les étapes clés de création et de transmission pour conduire la constitution d'une structure, gérer le sort du fonds libéral et préparer l'entrée ou la sortie d'associés en toute sécurité.
Public visé
Cette formation s'adresse à tous les professionnels souhaitant maîtriser les structures d'exercice de la profession d'avocat. Elle est particulièrement adaptée aux avocats qui s'interrogent sur l'organisation de leur exercice, qu'ils exercent seuls ou en cabinet, ainsi qu'aux juristes amenés à conseiller des confrères ou à intervenir sur des problématiques de structuration. Elle est également ouverte à tout professionnel qui souhaite monter en compétences sur ces sujets. (Expert comptable, notaire, etc.)
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
La progression est évaluée à chaque module par un quiz interactif. Un score minimum de 70 % est requis pour valider chaque module. L’obtention de l’attestation est conditionnée à une progression globale supérieure à 90 % ainsi qu’à la réussite du test final, permettant de valider l’acquisition des connaissances.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected].
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme immédiatement après confirmation du paiement.
Moyens pédagogiques
La formation est conçue et dispensée par des experts métier. Elle repose sur une méthode pédagogique combinant vidéos, quiz et supports téléchargeables. Le participant progresse à son rythme pendant toute la durée d’accès (12 mois).
Questions fréquentes
Cette formation est conçue pour tout professionnel souhaitant comprendre les enjeux de la structuration de l'exercice en droit. Elle convient en priorité aux avocats — collaborateurs, associés ou en voie d'association — qui cherchent à structurer ou faire évoluer leur exercice. Les juristes, experts-comptables, notaires et tout autre praticien gravitant autour de la profession d'avocat y trouveront également des réponses directement utilisables dans leur pratique.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
