Me Marion Sourd 
Me Guillaume ROBERT 4,9/5
de satisfaction
Plus de 500 professionnels du droit formés depuis 2025
Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Maîtriser les opérations de fusion et de TUP pour structurer efficacement vos dossiers, anticiper les risques et sécuriser les intérêts des parties.
- Choisir la bonne opération selon les enjeuxDistinguer fusion, TUP et apport partiel d’actif afin d’opter pour la structure la plus adaptée aux objectifs de l’entreprise et des associés.
- Comprendre les étapes clés d’une fusionIdentifier les phases essentielles du processus, du projet de fusion au traité, pour piloter l’opération de manière sécurisée.
- Maîtriser les impacts juridiques, fiscaux et financiersAnticiper les conséquences de l’opération sur la société et ses associés, notamment en matière fiscale, sociale et comptable.
- Sécuriser la structuration et l’exécution de l’opérationEncadrer les points sensibles (rapport d’échange, date d’effet, contrôle des sociétés) pour limiter les risques et optimiser l’opération.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Attestation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
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S'inscrire à la formationProgramme de la formation
Module 1Comprendre les enjeux et les objectifs d’une fusion
Analyser les différentes formes d’opérations (fusion, TUP, apport partiel d’actif) et leurs objectifs stratégiques.
Module 2Choisir la structure adaptée à l’opération
Distinguer les cas de fusion à l’endroit ou à l’envers, sous contrôle commun ou distinct, et comprendre leurs implications.
Module 3Maîtriser les étapes clés d’une fusion
Identifier les phases du processus, de la préparation à la réalisation, et comprendre le contenu du traité de fusion.
Module 4Déterminer les paramètres structurants de l’opération
Comprendre la date d’effet, la rétroactivité et le calcul du rapport d’échange.
Module 5Comprendre les spécificités des fusions simplifiées et des TUP
Identifier les différences de régime et les conséquences juridiques propres à chaque opération.
Module 6Analyser les effets juridiques, fiscaux et sociaux des fusions
Anticiper les impacts sur les sociétés, les associés et les obligations déclaratives.
Module 7Sécuriser l’opération à travers les vérifications préalables
Identifier les contrôles nécessaires et les points de vigilance avant la réalisation de la fusion.
Module 8Appliquer les mécanismes à des cas pratiques
Analyser des situations concrètes et comprendre les effets d’une fusion sur les capitaux propres et la structuration globale.
Equipe pédagogique
Informations pédagogiques
Objectifs pédagogiques et opérationnels
À l’issue de cette formation, vous serez capable de choisir la bonne opération selon les enjeux en distinguant fusion, TUP et apport partiel d’actif pour retenir la structure la plus adaptée aux objectifs de l’entreprise, de comprendre les étapes clés d’une fusion en pilotant chaque phase du processus de manière sécurisée, de maîtriser les impacts juridiques, fiscaux et financiers en anticipant les conséquences de l’opération sur la société et ses associés, et de sécuriser la structuration et l’exécution de l’opération en encadrant les points sensibles afin de limiter les risques et optimiser l’opération.
Publics visés
Cette formation s’adresse aux avocats et juristes souhaitant intervenir sur des opérations de restructuration et sécuriser leurs dossiers, ainsi qu’à tout professionnel qui souhaite monter en compétences sur ces sujets. (Expert comptable, notaire, etc.)
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Modalités d’évaluation
La progression est évaluée à chaque module par un quiz interactif. Un score minimum de 70 % est requis pour accéder au module suivant. Le test final valide l'acquisition globale des connaissances et conditionne la délivrance de l'attestation CNB.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected] .
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme immédiatement après confirmation du paiement.
Moyen et méthode pédagogique
La formation est conçue et dispensée par des experts métiers. Elle repose sur une méthode expositive, combinant des vidéos pédagogiques, des quiz d’évaluation et des ressources accessibles tout au long du parcours. Le participant progresse à son rythme, selon ses disponibilités, pendant toute la durée d’accès à la formation.
Questions fréquentes
Cette formation s’adresse aux avocats et juristes souhaitant maîtriser les opérations de fusion et de TUP, ainsi qu’aux experts-comptables et professionnels du droit ou du chiffre intervenant dans la structuration, l’analyse ou la sécurisation de ces opérations.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
