L’approbation annuelle des comptes d’une société

OBJECTIFS

• Intégrer les règles relatives à l’approbation et à la publication des comptes annuels
• Préparer le dossier d’approbation des comptes, opérer les vérifications préalables systématiques.
• Réaliser l’approbation des comptes en s’appuyant sur la documentation et les pièces nécessaires.
• Gérer l’assemblée générale annuelle des associés

TUTORIELS

• Commentaires et observations d’un rapport du dirigeant
• Commentaires et observations de la procédure en cas de perte de la moitié du capital social : contexte et solutions envisageables
• Commentaires et observations d’un rapport spécial
• Commentaires et observations d’une feuille de présence et d’un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle
• Commentaires et observations de la procédure en cas de perte de la moitié du capital social : contexte et solutions envisageables

Description détaillée du parcours

• Connaitre la composition des comptes annuels
• Comprendre l’obligation d’établissement des comptes annuels pour une société
• Connaitre les enjeux de l’approbation annuelle des comptes, les documents à préparer, l’information à délivrer aux associés
• Comprendre le rôle d’un commissaire aux comptes
• Connaitre les seuils de certification des comptes par un CAC
• Comprendre le contenu d’un rapport de gestion
• Connaitre les cas de dispense d’un rapport de gestion
• Rapport de gestion ou rapport du dirigeant ?
• Connaitre les sanctions en cas de défaut de rapport ou de rapport incomplet
• Connaitre les seuils de consolidation des comptes sociaux dans un groupe de sociétés
• Connaitre le formalisme de la convocation à l’AGOA
• Connaitre le droit d’information des associés à l’AGOA
• Comprendre le fonctionnement d’une AG
• Savoir qui peut assister à une AG
• Connaitre la procédure des conventions réglementées
• Savoir quand et comment déposer les comptes annuels auprès du greffe du TC
• Maitriser les conditions pour pouvoir déposer des comptes de manière confidentielle
• Connaitre les sanctions du retard et du défaut d’approbation et de dépôt des comptes annuels