Stratégie de défense pénale : méthode pour l’avocat
Avocats pénalistes : construisez la stratégie avec votre client, fixez les objectifs et suivez l’instruction sans jamais promettre de résultat.
Pour l’avocat pénaliste, la stratégie de défense ne se décide pas seul dans un cabinet : elle se construit avec le client, à partir du dossier et d’une relation de confiance. Elle se construit avec le client, sur la base d’une relation dont le socle est la confiance. Le client et son avocat forment un couple qui n’a nul besoin d’affection, mais qui ne peut pas fonctionner sans confiance réciproque.
Le rôle de l’avocat est de conseiller, jamais de décider à la place de son client. Cette répartition est claire en principe, elle devient délicate lorsque la ligne demandée par le client n’est pas soutenable au regard du dossier.
Cet article aborde la construction de la stratégie, ses limites déontologiques et pratiques, la question du client qui nie, et le suivi de l’instruction comme prolongement naturel de cette relation.
Conseiller sans décider, et savoir refuser une ligne intenable
Il arrive qu’un client demande de plaider la relaxe ou l’acquittement alors que l’examen du dossier ne le permet pas. L’avocat peut alors indiquer qu’il ne le fera pas, ce qui peut entraîner une rupture du lien de confiance et une séparation.
Cette position tient à un principe simple : l’avocat tient à sa réputation et à sa crédibilité auprès des juges. On ne plaide pas qu’il fait nuit à midi. On ne fabrique pas les dossiers, et lorsqu’un dossier est mauvais, il est mauvais.
Un exemple parle mieux qu’un principe. Dans un dossier criminel, lorsque la police scientifique établit un élément matériel décisif, l’ensemble de la construction fondée sur des témoignages contraires s’effondre. L’avocat rencontre alors son client, lui dit que la ligne n’est plus tenable, et lui expose ce qui reste possible.
Autre règle absolue : ne jamais promettre un résultat. Même lorsque la relaxe ou l’acquittement paraissent évidents, nul ne sait ce qui se passera. Il ne faut pas vendre un produit que l’on n’a pas en magasin.
Une stratégie évolutive, jamais figée
La stratégie n’est pas immuable et les objectifs peuvent évoluer dans un sens comme dans l’autre. Il arrive de dire à un client que l’on ne plaidera pas l’acquittement, puis de le plaider à l’audience au vu de ce qui s’y est passé, comme l’inverse.
Lorsque l’audience prend un tour imprévu, deux outils existent. D’abord la suspension d’audience, possibilité peu utilisée mais parfaitement disponible, qui permet de faire le point avec son client. Ensuite la prise de responsabilité : dans la mesure où c’est logique et conforme à l’intérêt du client, il est possible d’aller quasiment contre ses instructions.
Quant à la vérité, l’avocat n’a pas besoin de la connaître : il n’est ni juge d’instruction, ni enquêteur, ni juge. Le client dira sa vérité, et il ne doit aucun devoir de vérité à son avocat. Le conseil se construit à partir de ce que dit le client et de ce que dit le dossier, selon que les deux concordent ou non. Un rappel reste utile : plus il s’éloigne de la vérité, plus les questions deviendront difficiles.
Le client qui nie : conserver la relation sans mentir
La situation est fréquente en comparution immédiate, où tout va très vite et où le déport n’est pas possible. Le discours de vérité consiste alors à rappeler au client que ce n’est pas l’avocat qui subira les conséquences de la décision, et que pour être défendu, il faudra accepter une part de concessions, faute de quoi la stratégie conduit à un mur.
La limite déontologique reste ferme : l’avocat ne peut pas soutenir que son client a commis les faits lorsque celui-ci les nie. Cette impossibilité n’interdit pas pour autant de construire une plaidoirie centrée sur la personne, son parcours et sa situation, ce qui constitue souvent la différence entre la théorie et la pratique.
Suivre l’instruction : là où tout se dessine
Beaucoup de confrères entrent tardivement dans le dossier d’instruction, alors que tout se dessine à ce moment-là. Un dossier comporte trois grandes phases, l’enquête, l’instruction et l’audience de jugement, et l’instruction est celle où la défense se construit réellement.
La présence de l’avocat y est indispensable pour des raisons procédurales, en raison des délais notamment pour soulever les nullités prévus par le Code de procédure pénale, accessible sur Légifrance , mais surtout pour des raisons de construction : demandes d’auditions, demandes d’actes, saisines de la chambre de l’instruction. Ce travail se paie ensuite à l’audience de jugement, où certains magistrats relèvent ce qui n’a pas été demandé.
Une pratique simple change beaucoup de choses : demander régulièrement l’actualisation du dossier. Personne ne prévient l’avocat qu’une commission rogatoire est revenue, et les cabinets d’instruction répondent aujourd’hui en vingt-quatre à quarante-huit heures. Cette pratique nourrit également la relation avec le client, en particulier lorsqu’il est détenu ou lorsque l’instruction dure plusieurs années.
Sur les demandes d’actes, un principe de prudence s’impose : il faut se méfier de l’automaticité et privilégier le sur-mesure. Les demandes de confrontation en sont l’illustration typique, indispensables dans certains dossiers et risquées dans d’autres. La règle qui vaut à l’audience vaut ici : ne posez jamais que des questions dont vous connaissez les réponses.
Enfin, la relation avec les magistrats instructeurs se construit. Il ne faut pas hésiter à solliciter des rendez-vous et à passer par les greffières, interface essentielle.
Deux conseils de cabinet
- Échanger beaucoup avec ses collaborateurs, comme des sparring partners : les stagiaires ont parfois des idées excellentes qu’il faut laisser s’exprimer.
- Limiter strictement ces échanges à la sphère professionnelle, par obligation de secret professionnel et par respect du client.
Pour aller plus loin
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En résumé
La stratégie de défense se construit à deux, sur une relation de confiance dans laquelle l’avocat conseille sans décider, refuse les lignes intenables, ne promet jamais de résultat et accepte que les objectifs évoluent jusqu’à l’audience. Elle se prépare surtout pendant l’instruction, phase où se joue l’essentiel et où l’actualisation régulière du dossier est le meilleur réflexe.
Sources
