AARPI : la structure souple pour exercer à plusieurs
Fonctionnement, responsabilité individuelle, régime fiscal et modèles de rémunération : tout ce qu’un avocat doit savoir avant de constituer une AARPI.
Exercer à plusieurs sans créer une société : c’est précisément ce que permet l’AARPI, l’Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle. Structure dédiée exclusivement aux avocats, elle est souvent méconnue et pourtant d’une souplesse remarquable. En 2023, 8 % des structures d’exercice sont des AARPI, un chiffre modeste qui ne reflète pas la richesse des possibilités qu’elle offre.
Son positionnement est singulier : entre la simple structure de moyens (partage de locaux, de personnel, de charges) et la SEL pleinement intégrée, l’AARPI occupe un espace intermédiaire dont les contours sont entièrement définis par les avocats eux-mêmes. Si la SEL est un mariage, l’AARPI s’apparente davantage à un PACS, un engagement souple, adaptable, et bien plus simple à défaire si nécessaire.
Voici ce qu’il faut savoir sur cette structure avant d’envisager de l’adopter.
Une structure contractuelle, pas une société
L’AARPI n’est pas une société : c’est un contrat. Elle ne dispose pas de capital social. Sa création repose sur la rédaction d’une convention d’AARPI, complétée d’actes annexes (documents relatifs aux locaux, règlement intérieur le cas échéant), puis déposée auprès de l’ordre des avocats compétent et enregistrée aux impôts pour un droit fixe de 125 €. Un formalisme très allégé par rapport à la création d’une SELARL ou d’une SELAS.
Les entrées et sorties d’associés sont simplifiées à l’extrême : la seule formalité requise est le redépôt de la convention d’AARPI auprès de l’ordre et de l’administration fiscale. Pas d’assemblée générale, pas de modification de statuts, pas de publication au Journal officiel. Cette fluidité est l’un des atouts majeurs de la structure pour des cabinets en mouvement.
En revanche, l’AARPI relève du régime juridique de l’indivision entre ses membres, ce qui peut nécessiter quelques explications lors des ouvertures de comptes bancaires professionnels. Il est donc conseillé de s’entourer de professionnels connaissant bien cette structure pour anticiper ces aspects pratiques.
La responsabilité individuelle : une avancée par rapport à l’association classique
Avant l’AARPI, les avocats souhaitant exercer ensemble pouvaient constituer une association d’avocats classique. Dans ce cadre, la responsabilité des associés était indéfinie et conjointe : chaque associé pouvait être tenu des dettes professionnelles de l’ensemble de la structure. L’AARPI rompt avec cette logique en instaurant une responsabilité individuelle : chaque avocat est personnellement responsable de ses propres actes professionnels, sans être engagé par ceux de ses confrères.
Cette distinction est importante dans le choix d’exercer à plusieurs : elle permet de bénéficier des synergies d’un exercice conjoint tout en préservant l’indépendance et la responsabilité personnelle de chacun.
Régime fiscal et comptable : une transparence totale
Sur le plan fiscal, l’AARPI relève du régime de la société en participation : chaque associé est personnellement soumis à l’impôt sur le revenu sur sa quote-part de bénéfices, selon les droits qu’il détient dans l’AARPI ou la répartition convenue entre associés. Le régime comptable applicable est, par principe, celui de la comptabilité de caisse, le même que pour l’entrepreneur individuel.
Il est possible de structurer l’AARPI de manière à ce que chaque associé personne physique intercale sa propre SELARLU entre lui et l’AARPI. Dans ce montage plus avancé, les charges d’exploitation sont portées par l’AARPI tandis que chaque SELARLU rémunère son associé unique et gère ses charges sociales. Chaque avocat conserve ainsi une maîtrise complète de sa rémunération et peut décider indépendamment de constituer des réserves.
Les modèles de rémunération : du « eat what you kill » à la solidarité
L’une des grandes libertés de l’AARPI réside dans l’organisation de la rémunération entre associés. Deux logiques principales coexistent.
La première, souvent désignée par l’expression « eat what you kill », consiste à laisser chaque associé fonctionner en vase clos : il facture ses propres clients, perçoit ses propres honoraires et supporte ses propres charges. L’AARPI sert alors principalement de cadre commun pour partager des locaux, du personnel ou une identité de cabinet.
La seconde logique, plus intégrée, repose sur un système de rémunération de l’apport d’affaires. Au sein d’une AARPI (ou d’une SEL), cette rémunération est autorisée entre confrères, ce qui est interdit en dehors d’une structure. Elle incite les associés à se recommander mutuellement et crée une véritable dynamique commerciale collective. Les règles de répartition doivent être transmises à l’ordre en cas de modification, conformément à l’article 44 de l’ordonnance de 2023.
Comment créer une AARPI en pratique ?
Le processus de création est relativement simple : rédaction de la convention d’AARPI et de ses annexes (documents relatifs aux locaux, règlement intérieur), signature des actes constitutifs, communication à l’ordre des avocats compétent, publicité légale, puis enregistrement auprès de l’administration fiscale (droit fixe de 125 €). Un calendrier prévisionnel de deux mois est recommandé pour anticiper les échanges avec l’ordre.
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Conclusion
L’AARPI est une structure trop souvent ignorée alors qu’elle répond à une vraie demande : exercer à plusieurs, partager des synergies, sans pour autant fusionner entièrement son activité dans une société. Sa souplesse contractuelle, son régime de responsabilité individuelle et la liberté qu’elle laisse dans l’organisation de la rémunération en font un outil particulièrement adapté aux avocats qui souhaitent tester une collaboration avant de s’engager plus avant.
Sources
- Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées (art. 44)
- Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie de la profession d’avocat
- Chiffres ministère de la Justice 2023 sur les structures d’exercice
