Étudier un dossier pénal : méthode pratique pour l’avocat

Quelle que soit la configuration, convocation par procès-verbal, comparution immédiate ou instruction, la matière première reste la même : les procès-verbaux. Tout part de là, et la connaissance du dossier constitue le minimum dû au client, puisque l’avocat vend du temps et de la compétence.

La difficulté n’est pas de lire, elle est de hiérarchiser. Les dossiers sont plus ou moins bien classés, souvent plus mal que bien, et sans méthode de classement propre, l’avocat se retrouve rapidement dépassé, particulièrement dans les dossiers criminels comportant des dizaines de tomes.

Cet article propose une méthode de travail éprouvée, du premier tri jusqu’à la construction de l’argumentation.

Commencer par la chronologie, toujours

Face à un dossier volumineux, le premier réflexe consiste à partir de la cote 1 et à aller jusqu’à la dernière. Il s’agit d’un travail chronologique avant d’être un travail thématique : enquête préliminaire, ouverture de l’information, actes successifs.

Ce travail est incroyablement chronophage, et il n’existe pas de raccourci. C’est pourtant lui qui permet d’acquérir la vision d’ensemble sans laquelle aucune stratégie n’est possible, parce que situer les choses dans leur temporalité révèle les incohérences que la lecture thématique masque.

Une fois cette vision acquise, il devient possible de séparer les éléments par thématiques : déclarations des différents protagonistes, aspects techniques, rapports d’autopsie, éléments psychologiques. On constitue ainsi autant de dossiers thématiques que le dossier comporte de sujets.

Au sein du cabinet, la méthodologie distingue par ailleurs les procès-verbaux de procédure des éléments de fond, avec un examen initial des questions de nullité, qui doit être mené tôt en raison des délais applicables prévus par le Code de procédure pénale, consultable sur Légifrance .

Papier et numérique : un maillage plutôt qu’un choix

Le débat entre lecture sur écran et lecture sur papier n’appelle pas de réponse unique, mais un maillage des deux. Beaucoup de collaborateurs travaillent exclusivement sur écran, quand d’autres conservent les procès-verbaux en version papier pour les annoter, notamment les procès-verbaux d’audition, de garde à vue et d’instruction.

Une mise en garde mérite d’être formulée sur la rédaction : lorsqu’on écrit un mémoire devant la chambre de l’instruction, des conclusions ou une note au juge d’instruction, l’écran fait apparaître les erreurs de numérotation, les ruptures de chronologie et les redites, mais il incite aussi à écrire au kilomètre.

Or une plaidoirie, un mémoire ou des conclusions ne s’écrivent pas au kilomètre. Ils supposent une réflexion préalable, un plan, et de savoir où l’on veut aller et comment on veut y aller.

Hiérarchiser les pièces et les arguments

C’est probablement le point le plus important de la méthode. Deux erreurs symétriques doivent être évitées.

La première consiste à faire l’impasse sur des pièces défavorables. On ne fait l’impasse sur rien, jamais. Il ne faut pas mettre le focus sur les pièces qui desservent le client, mais les ignorer est pire : la politique de l’autruche n’est jamais la bonne, car ce que vous n’avez pas vu, l’adversaire, le parquet ou le tribunal l’auront vu.

La seconde erreur consiste à donner de l’importance à des éléments secondaires. Si tout est présenté comme équivalent, l’argumentation perd sa pertinence et sa capacité de persuasion. La hiérarchisation des pièces et des arguments est ce qui distingue une défense construite d’une accumulation.

La méthode proposée est celle du rétroplanning : se fixer d’abord un objectif, avant même de réfléchir aux moyens. Que voulez-vous démontrer ? Une fois l’objectif fixé, avec des plans B, les pièces du dossier révèlent d’elles-mêmes ce qui permettra de l’atteindre et ce qui n’y contribuera pas.

Le fil d’Ariane, dans le dossier comme à l’audience

L’image qui résume le mieux cette approche est celle du fil d’Ariane. Il doit y avoir une logique dans tout, une suite chronologique cohérente, faute de quoi vous perdez votre interlocuteur, qu’il s’agisse du juge d’instruction, du tribunal ou du jury.

Lorsqu’une rupture apparaît dans cette logique, c’est le signe d’un trou dans la raquette, et il faut le combler avant l’audience plutôt que de le découvrir pendant.

Cette exigence d’organisation n’est pas une question de tempérament. Certains confrères exercent admirablement sans être organisés, mais la règle générale reste qu’il est difficile d’exercer ce métier sans méthode, et qu’aller à l’audience sans avoir pris le temps d’examiner et de classer le dossier expose à l’improvisation.

Deux réflexes complémentaires

Deux points méritent d’être ajoutés, qui relèvent moins de la technique que de la pratique quotidienne :

• Savoir dire non lorsque l’on n’est pas compétent, notamment en droit de la presse, matière extrêmement technique. Refuser au bon moment est aussi un moyen de fidéliser un client, qui mesure la loyauté du conseil.
• Rappeler qu’il n’y a pas de petites audiences, pas plus qu’il n’y a de petits dossiers ou de petits clients. Pour une personne ordinaire confrontée à la justice pénale, la procédure est le drame de sa vie, elle est afflictive et infamante, et cela justifie le même niveau d’exigence que dans les dossiers les plus lourds.

Pour aller plus loin

Cette méthode de travail et son application à des dossiers volumineux sont développées dans notre formation consacrée à la défense pénale : Voir la formation →. Homologuée CNB et proposée en e-learning, elle vous permet de valider votre formation continue à votre rythme. Retrouvez également notre catalogue de formations et nos articles pratiques.

En résumé

Lire chronologiquement, classer par thématiques, isoler les questions de nullité, ne jamais ignorer une pièce défavorable et hiérarchiser rigoureusement les arguments : la méthode est simple à énoncer et exigeante à tenir. Elle repose sur une seule idée, celle du fil d’Ariane, qui doit relier le dossier à la plaidoirie sans rupture de logique.

Sources

• Conseil national des barreaux
• Légifrance