Clause de conscience : accepter ou refuser un dossier

La première question d’un dossier pénal n’est pas juridique. Lorsqu’un client se présente, l’avocat doit d’abord se demander pourquoi c’est lui que l’on vient voir, puis, immédiatement après, s’il entend prendre ce dossier. Cette liberté est l’une des caractéristiques les plus fortes de la profession : l’avocat a la possibilité, et parfois l’obligation, de dire non.

Cette faculté recouvre deux réalités distinctes. Le refus obligatoire, d’abord, en présence d’un conflit d’intérêts, hypothèse dans laquelle la réponse ne se discute pas. Le refus choisi ensuite, au titre de la clause de conscience, mécanisme plus fin et propre à la profession.

Cet article examine les critères de cette décision, la manière de l’expliquer, la situation du collaborateur, le cas du dossier engagé puis remis en cause, et la question de la médiatisation.

Conflit d’intérêts et clause de conscience : deux logiques distinctes

L’obligation de refuser s’impose lorsque l’avocat est en situation de conflit d’intérêts. Si un client se présente, en défense ou en partie civile, alors que l’avocat connaît l’adversaire ou l’a défendu, la réponse est nécessairement négative. Le cadre déontologique applicable est rappelé par le Conseil national des barreaux .

La clause de conscience relève d’une logique différente. Elle traduit la possibilité, pour l’avocat, de considérer que tel type de dossier, ou tel dossier en particulier, n’est pas pour lui. Elle est intrinsèquement personnelle et elle évolue au cours d’une carrière : l’avocat n’est plus le même homme ou la même femme qu’au jour de la prestation de serment, et cela influe naturellement sur ce qu’il accepte ou refuse.

Le critère opérationnel est simple à formuler et exigeant à appliquer. Face à un dossier, à une problématique, à une personne sympathique ou antipathique, la question est de savoir si l’on sera le meilleur possible, en possession de tous ses moyens, avec la détermination nécessaire pour être pleinement aux côtés de cette personne.

Si le doute existe, si l’avocat sent qu’il sera gêné par la thématique, notamment dans les dossiers à caractère sexuel, les dossiers de violences faites aux femmes ou ceux concernant des enfants, alors il faut dire non. C’est aussi simple que cela, et c’est une richesse de la profession que de pouvoir le faire.

Expliquer, ou choisir de ne pas expliquer

L’avocat doit être très honnête avec lui-même et avec son client. Cela ne signifie pas qu’il doive exposer les motifs de son refus : il peut expliquer pourquoi il ne prend pas le dossier, ou choisir de ne pas le faire. Les raisons peuvent être politiques, sociales, ou tenir à tout autre motif personnel.

Ce qui compte est la clarté de la position et la rapidité de la réponse, afin que le client puisse se tourner sans délai vers un autre confrère. Un refus tardif est plus préjudiciable qu’un refus assumé dès le premier rendez-vous.

La clause de conscience vaut également pour les personnes qui travaillent avec vous. Un collaborateur peut indiquer qu’il refuse d’intervenir sur tel type de dossier, et cette faculté doit être reconnue au sein du cabinet.

Le dossier accepté puis remis en cause

La situation la plus délicate n’est pas le refus initial, mais le doute qui survient en cours de procédure. Les dossiers évoluent, et l’on peut découvrir que la personne que l’on croyait innocente ne l’est pas.

Plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités : les collaborateurs du cabinet, le référent désigné pour ce type de difficultés, et surtout le bâtonnier, dont c’est précisément le rôle. Les conseils reçus sont souvent judicieux, mais ils aboutissent en général au même constat : au bout du compte, l’avocat est seul et la décision lui appartient.

La position défendue dans notre formation est claire : un capitaine ne quitte pas le navire lorsqu’il commence à prendre l’eau. Une fois la décision d’y aller prise, il faut aller au bout et faire le travail en conscience, y compris lorsque cela vaut des antipathies, des critiques, voire des insultes ou des menaces. Cette ligne peut ne pas être partagée par d’autres confrères, ce qui est parfaitement respectable, mais elle a le mérite de la cohérence.

Médiatisation, image du cabinet et confiance des clients

La question mérite d’être posée frontalement : la médiatisation d’une affaire peut-elle entrer dans la clause de conscience ? La réponse est non. On ne prend pas un dossier parce qu’il est médiatique, contre ce que l’on pense et contre ce en quoi l’on croit.

Les médias sont une arme, à manier avec une infinie prudence, parce qu’ils montent à la tête. La règle est simple : les médias doivent servir le dossier et le client, jamais la médiatisation de l’avocat lui-même.

Reste la question de l’image du cabinet, particulièrement sensible dans une structure de droit des affaires dont la clientèle est composée de chefs d’entreprise et de sociétés parfois cotées. Voir le nom d’un associé lié à une affaire criminelle pose une question légitime, et ce débat peut se tenir en réunion d’associés.

L’expérience montre toutefois que la crainte est souvent surestimée. Des clients suivis depuis des décennies peuvent expliquer qu’ils reconnaissent bien là leur avocat, qu’ils lui font confiance et que ce qu’il fait par ailleurs ne les regarde pas. C’est le signe d’une relation saine, puisque le principe même de la relation entre le client et l’avocat repose avant tout sur la confiance.

Les réflexes à retenir

Trois réflexes se dégagent de cette réflexion :

• Poser d’emblée la question du conflit d’intérêts, dont le traitement est objectif et ne souffre aucune approximation.
• Se demander ensuite, en conscience, si l’on sera pleinement mobilisé sur ce dossier, et refuser sans hésiter si la réponse est négative.
• Ne jamais laisser la médiatisation d’une affaire, dans un sens ou dans l’autre, déterminer la décision.

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En résumé

Le droit de refuser un dossier est une liberté professionnelle, pas une facilité. Le conflit d’intérêts impose le refus, la clause de conscience l’autorise, et le critère décisif reste la capacité à être pleinement engagé aux côtés du client. Une fois le dossier accepté, la cohérence commande d’aller au bout, quelles qu’en soient les répercussions.

Sources

• Conseil national des barreaux