Audience pénale : gérer les débats et plaider
Préparation du client, interrogatoire des témoins, incidents, structure de la plaidoirie : les réflexes d’audience à maîtriser pour défendre votre client.
L’audience est le moment de vérité, quel que soit le dossier. Elle se prépare autant qu’elle se vit, et la préparation reste utile même lorsque le déroulement ne correspond pas à ce qui avait été anticipé, ce qui est fréquent.
Trois séquences doivent être distinguées : la préparation du client, la gestion des débats, avec l’interrogatoire des témoins et le traitement des incidents, et enfin la plaidoirie, aboutissement du travail accompli.
Cet article reprend ces trois séquences et les réflexes concrets qui s’y attachent.
Préparer le client : expliquer plutôt qu’entraîner
Préparer le client, c’est d’abord lui expliquer ce qui va se passer. Cela paraît évident et beaucoup d’avocats ne le font pas, alors que le client entre dans un monde inconnu.
Il faut donc décrire la configuration de la salle, la présence d’un président et de deux assesseurs, le fait qu’en règle générale seul le président connaît le dossier. Il faut annoncer les premières questions, souvent l’identité puis les revenus, qui surprennent fréquemment.
En revanche, l’entraînement de type questions-réponses est peu utile. À l’audience, la nature reprend le dessus, et un client qui donne l’impression de réciter dessert sa cause. L’oralité suppose de la spontanéité, et il ne faut pas ajouter une charge mentale au simple fait de comparaître.
Quelques consignes suffisent, mais elles doivent être données clairement : réfléchir avant de répondre, se contenter de répondre aux questions posées, ne pas aborder de thèmes qui ne sont pas dans la question. Et surtout, rappeler au client qu’il n’est pas là pour se défendre lui-même, que son rôle consiste à répondre aux questions, et que la défense est assurée par son avocat. Il faut aussi le prévenir que certains présidents très habiles mettront en confiance, et que c’est souvent à ce moment que l’on lâche prise.
Enfin, n’oubliez pas qu’il est possible de faire citer des témoins, y compris en correctionnelle où on l’oublie trop souvent, et que ce choix est crucial devant une cour d’assises. Pour les parties civiles, le conseil est de se concentrer sur la cour plutôt que sur le prévenu, et de faire passer de l’humanité plus que de l’émotion.
Gérer les débats : témoins, jurés et incidents
L’interrogatoire des témoins suppose une connaissance parfaite du dossier. La première règle est de ne pas reposer les questions déjà posées par les confrères qui vous précèdent, mais de vous singulariser par la question que personne n’a posée, celle que vous avez construite à partir d’un élément du dossier.
La deuxième règle est prudentielle : évitez les questions ouvertes dont la réponse peut vous revenir en pleine figure. Il existe cependant des moments où il faut accepter de prendre le risque, poser la question décisive et l’assumer, parce que sans elle le dossier est perdu. Les questions ne se posent pas pour se faire plaisir mais dans l’intérêt du dossier, donc du client.
Sur la récusation des jurés aux assises, un constat de lucidité s’impose. La défense dispose d’un droit de récusation dont la partie civile ne bénéficie pas, mais les informations disponibles se limitent à une liste de noms, de professions et de lieux de résidence. Les cabinets passent désormais ces éléments au crible des réseaux sociaux, ce qui n’a de sens réel que lorsqu’un juré potentiel a déjà commenté publiquement l’affaire. Au-delà, les critères deviennent ténus et l’on se trompe souvent, ce qui conduit de nombreux praticiens à récuser de moins en moins.
Les incidents doivent être maniés avec précaution, mais il faut savoir aller à l’incident lorsque la situation l’impose. La règle absolue est de faire acter les choses et de déposer des conclusions d’incident : sans conclusions déposées, l’incident n’est pas dans le débat.
L’illustration est parlante. Lors d’une audience d’assises, deux stagiaires constatent qu’un témoin, directeur d’enquête, s’entretient avec l’avocat général pendant la suspension. L’incident est soulevé, les stagiaires déposent sous serment et des conclusions sont déposées. Le lien avec l’issue du procès ne peut être établi avec certitude, mais l’accusé a été acquitté.
Plaider : structure, durée et attention de l’auditoire
La plaidoirie de correctionnelle n’est pas celle des assises, même si l’intensité doit rester la même devant toutes les juridictions. En correctionnelle, la plaidoirie se bâtit avant l’audience et arrive quasiment prête. Aux assises, c’est impossible : elle est la synthèse de tout ce que vous avez vécu pendant le procès, préparée dans un laps de temps très court.
D’où une exigence : être présent à l’intégralité de l’audience. Plaider un dossier dont on a manqué une partie est contradictoire, parce qu’il y a l’ambiance, les questions imprévues, et ce moment où un accusé dit une chose qui appelle des développements nouveaux.
Sur la structure, la règle est simple : une introduction, une démonstration, une conclusion. Annoncer son plan est essentiel, car cela donne des repères à l’auditoire. Sur la durée, deux heures constituent le maximum de captation de l’attention d’un jury, et plusieurs techniques permettent de la tenir : le silence, notamment lorsque des magistrats se parlent entre eux, les pauses pour rattraper une attention qui décroche, et la capacité d’abréger.
Une plaidoirie est une démonstration, pas un discours. Il ne s’agit pas de raconter sa vie ni de citer des poètes, mais de reprendre chacun des arguments de l’accusation et de les démonter un à un. La part d’improvisation existe, mais elle prolonge une démonstration préparée.
Deux derniers conseils. N’oubliez jamais vos plus mauvais arguments : la politique de l’autruche est la pire des choses. Et si vous avez des modèles, ne cherchez pas à les copier, adaptez à votre personnalité, y compris vos fragilités, qui peuvent devenir des forces. Le problème récurrent reste de savoir terminer : plus les enjeux sont importants, plus on a le sentiment de protéger son client tant que l’on parle. Rappelez-vous enfin qu’une bonne plaidoirie ne garantit pas un bon résultat, et que ce qui compte est le sentiment d’avoir fait le travail. La jurisprudence pertinente reste consultable sur le site de la Cour de cassation .
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En résumé
Préparer le client en lui expliquant plutôt qu’en l’entraînant, se singulariser par la question que personne n’a posée, faire acter les incidents par des conclusions, structurer la plaidoirie autour d’une démonstration annoncée et savoir la clôturer : l’audience se gagne d’abord par le travail accompli en amont, mais elle se tient par la méthode.
Sources
