Page politique de confidentialité

1. Qui sommes nous

Le site https://legalfamily.fr est exploité par :

LegalFamily, Société par actions simplifiée au capital de 2.000 €,

dont le siège social est situé 227 avenue de Gaulle, 69160 Tassin-la-Demi-Lune,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 920 608 718.

LegalFamily est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme de formation

2. Données personnelles collectées

Selon votre usage du site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• • Données d’identification : nom, prénom, email, éventuellement téléphone si vous nous le communiquez.

• • Données de compte : identifiants de connexion, informations de profil.

• • Données de commande et de facturation : informations nécessaires à la gestion des achats, paiements, factures et attestations.

• • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations relatives à l’appareil, logs techniques nécessaires à la sécurité.

• • Données d’usage : navigation et interactions sur le site, sous réserve de votre consentement lorsque requis.

3. Inscriptions via une école partenaire

Lorsque vous accédez à une formation via une école d’avocats ou un établissement partenaire, certaines informations relatives à votre inscription, à votre progression et à la délivrance de votre attestation peuvent être transmises à cet établissement dans le cadre du partenariat pédagogique.

Cette transmission est strictement limitée aux données nécessaires au suivi administratif et pédagogique.

LegalFamily agit en qualité d’organisme de formation responsable du traitement des données liées à l’exécution de la formation.

4. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour :

• • Fournir l’accès à la plateforme (exécution du contrat)

• • Gérer les inscriptions, paiements et accès aux formations (exécution du contrat)

• • Délivrer les attestations et respecter les obligations liées à la formation professionnelle (obligation légale et exécution du contrat)

• • Assurer le support utilisateur (intérêt légitime et/ou exécution du contrat)

• • Garantir la sécurité du site et prévenir la fraude (intérêt légitime)

• • Mesurer l’audience (consentement lorsque requis)

• • Envoyer des communications marketing (consentement)

5. Paiements

Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé (ex : Stripe).

LegalFamily ne conserve aucune donnée bancaire.

Le prestataire peut traiter certaines données nécessaires à la transaction et à la prévention de la fraude conformément à sa propre politique de confidentialité.

6. Cookies

Nous utilisons :

• • Des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

• • Des cookies de mesure d’audience

• • Le cas échéant, des cookies marketing

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement via notre outil de gestion des préférences.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

• • Aux personnes habilitées au sein de LegalFamily

• • À nos prestataires techniques (hébergement, solution LMS, email, paiement, outils d’analyse), dans la limite nécessaire à leur mission

• • Aux établissements partenaires lorsque l’inscription est réalisée via leur intermédiaire

LegalFamily ne vend jamais les données personnelles.

8. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

9. Durées de conservation

Les données sont conservées :

• • Compte utilisateur actif : pendant toute la durée d’inscription

• • Compte inactif : suppression ou anonymisation après 5 ans d’inactivité

• • Données pédagogiques : 5 ans à compter de la fin de la formation

• • Données comptables et facturation : 10 ans (obligation légale)

• • Données marketing (prospects) : 3 ans après le dernier contact

• • Logs techniques : 12 mois maximum

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez :

• • D’un droit d’accès

• • D’un droit de rectification

• • D’un droit d’effacement

• • D’un droit de limitation

• • D’un droit d’opposition

• • D’un droit à la portabilité

• • Du droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :

[email protected]

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.