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2026 L’approbation annuelle des comptes d’une société

OBJECTIFS Intégrer les règles relatives à l’approbation et à la publication des comptes annuels Préparer le dossier d’approbation des comptes, opérer les vérifications préalables systématiques. Réaliser l’approbation des comptes en s’appuyant sur la documentation et les pièces nécessaires. Gérer l’assemblée générale annuelle des associés TUTORIELS Commentaires et observations d’un rapport du dirigeant Commentaires et observations de […]

Formateurs
Marion SOURD Marion SOURD Guillaume ROBERT Guillaume ROBERT
Catégorie
Droit des affaires
Certifications
Attestation CNB Validée Qualiopi

Pourquoi suivre cette formation ?

OBJECTIFS TUTORIELS Description détaillée du parcours

  1. Intégrer les règles relatives à l’approbation et à la publication des comptes annuels
  2. Préparer le dossier d’approbation des comptes, opérer les vérifications préalables systématiques.
  3. Réaliser l’approbation des comptes en s’appuyant sur la documentation et les pièces nécessaires.
  4. Gérer l’assemblée générale annuelle des associés
  5. Commentaires et observations d’un rapport du dirigeant
  6. Commentaires et observations de la procédure en cas de perte de la moitié du capital social : contexte et solutions envisageables
  7. Commentaires et observations d’un rapport spécial
  8. Commentaires et observations d’une feuille de présence et d’un procès-verbal d’assemblée générale ordinaire annuelle
  9. Commentaires et observations de la procédure en cas de perte de la moitié du capital social : contexte et solutions envisageables
  10. Connaitre la composition des comptes annuels
  11. Comprendre l’obligation d’établissement des comptes annuels pour une société
  12. Connaitre les enjeux de l’approbation annuelle des comptes, les documents à préparer, l’information à délivrer aux associés
  13. Comprendre le rôle d’un commissaire aux comptes
  14. Connaitre les seuils de certification des comptes par un CAC
  15. Comprendre le contenu d’un rapport de gestion
  16. Connaitre les cas de dispense d’un rapport de gestion
  17. Rapport de gestion ou rapport du dirigeant ?
  18. Connaitre les sanctions en cas de défaut de rapport ou de rapport incomplet
  19. Connaitre les seuils de consolidation des comptes sociaux dans un groupe de sociétés
  20. Connaitre le formalisme de la convocation à l’AGOA
  21. Connaitre le droit d’information des associés à l’AGOA
  22. Comprendre le fonctionnement d’une AG
  23. Savoir qui peut assister à une AG
  24. Connaitre la procédure des conventions réglementées
  25. Savoir quand et comment déposer les comptes annuels auprès du greffe du TC
  26. Maitriser les conditions pour pouvoir déposer des comptes de manière confidentielle
  27. Connaitre les sanctions du retard et du défaut d’approbation et de dépôt des comptes annuels

Format de la formation

Vidéos pédagogiques

Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.

Quiz interactifs

Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.

Support PDF téléchargeable

Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.

Attestation CNB

Attestation délivrée après validation du test final.

Ce qu'en pensent vos confrères et consœurs

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Arnaud Brun
Arnaud Brun
Avocat collaborateur
Droit des sociétés
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Claire Garcia
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Avocate indépendante
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Grégoire M.
Grégoire M.
Avocat associé
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