Les chefs d’entreprise s’interrogent souvent sur la meilleure façon de se rémunérer :
• Doivent-ils opter pour un revenu mensuel assimilé à un salaire ou pour des dividendes versés en fin d’année en fonction des résultats ?
• Est-il possible de cumuler les deux modes de rémunération ?
• Quelles sont les implications fiscales des dividendes et du salaire ?
Le choix de la rémunération dépend principalement de deux facteurs : le statut social du dirigeant (TNS ou assimilé salarié) et sa détention capitalistique dans l’entreprise.
Salaire ou Dividendes : Quelle Rémunération selon le Statut Social ?
Dirigeants Assimilés Salariés (TS)
Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, ainsi que les présidents et directeurs généraux de SAS, relèvent du régime général, ce qui en fait des « assimilés salariés ».
• Salaire :
Leur rémunération mensuelle est soumise à une fiche de paie et à des cotisations sociales et patronales, représentant environ 50 % de charges sociales payées par la société.
En contrepartie, ces dirigeants bénéficient des mêmes droits que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.
• Fiscalité :
Le salaire est imposé selon le barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
• Dividendes :
Les dividendes proviennent des bénéfices nets d’impôt sur les sociétés (IS) et sont soumis à la flat tax de 30 %, répartie comme suit :
• 12,8 % d’impôt sur le revenu (prélèvement forfaitaire)
• 17,2 % de prélèvements sociaux
Dirigeants Travailleurs Non-Salariés (TNS)
Les gérants majoritaires de SARL et les entrepreneurs individuels relèvent du régime des travailleurs non-salariés (TNS).
• Salaire :
Leur rémunération est soumise aux cotisations sociales des indépendants, sans fiche de paie, avec une déclaration annuelle et un décalage de paiement des cotisations en N+1.
• Avantage temporaire : La première année, seuls des montants minimums sont appelés, offrant un léger avantage de trésorerie (attention à bien provisionner).
• Fiscalité :
La rémunération est imposée au barème de l’impôt sur le revenu dans les catégories BNC (bénéfices non commerciaux) ou BIC (bénéfices industriels et commerciaux), selon l’activité de la société.
• Dividendes :
Les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 %, mais dans la limite de 10 % du capital social et des comptes courants associés. L’excédent est requalifié en rémunération et soumis au régime social des TNS.
Salaire ou Dividendes : Comment Faire le Bon Choix ?
Le choix entre rémunération mensuelle et dividendes dépend :
1. De la forme juridique de l’entreprise
2. De la part de capital détenue par le dirigeant
3. De la situation fiscale et sociale personnelle du dirigeant
Pour un arbitrage optimisé, il est essentiel de se faire accompagner par des experts en fiscalité et en droit.
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