Anticiper et organiser la transmission d’entreprise

Objectifs de la formation

Cette formation a pour objectif de fournir aux professionnels une vision globale et opérationnelle des outils juridiques et fiscaux permettant de :

• sécuriser le patrimoine professionnel du chef d’entreprise

• organiser de manière anticipée et optimisée la transmission de son entreprise

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de :

• Choisir et aménager un régime matrimonial en fonction de vos objectifs patrimoniaux et professionnels

• Identifier les risques juridiques en cas d’incapacité ou de décès du dirigeant et prévoir les clauses statutaires appropriées

• Comprendre le fonctionnement et la portée du mandat de protection future dans le cadre d’une société

• Maîtriser les mécanismes du pacte Dutreil afin de réduire la fiscalité liée à la transmission d’entreprise

• Utiliser la donation-partage transgénérationnelle pour structurer une transmission harmonieuse entre générations

Description détaillée du parcours

Partie 1 – Les aménagements du régime matrimonial

• Présentation des différents régimes matrimoniaux et de leur impact sur la détention d’entreprise

• Clause de préciput, société d’acquêts, clause de partage inégal : outils de protection du conjoint

• Cas pratique : société d’acquêts en régime de séparation de biens

• Quiz d’auto-évaluation

Partie 2 – Les aménagements statutaires

• Clauses statutaires essentielles en cas d’incapacité ou de décès

• Gestion de l’agrément des héritiers et droit de vote en cas de démembrement

• Nomination d’un dirigeant suppléant pour anticiper la vacance du pouvoir

• Répartition des pouvoirs et des dividendes en cas de démembrement

Partie 3 – Le mandat de protection future

• Définition et fonctionnement du mandat de protection future

• Application à la gestion d’une société : conditions de validité et limites

• Précautions statutaires pour assurer une continuité efficace de l’entreprise

• Quiz d’auto-évaluation

Partie 4 – Le pacte Dutreil

• Historique et mécanisme du pacte Dutreil

• Conditions d’exonération partielle des droits de donation ou de succession

• Importance de l’engagement collectif et de l’exercice d’une fonction de direction

• Exemple pratique : donation-partage avec soulte et optimisation fiscale

Partie 5 – La donation-partage transgénérationnelle

• Intérêt civil et fiscal de la transmission directe aux petits-enfants

• Conditions et structuration juridique de la donation-partage transgénérationnelle

• Réincorporation de donations antérieures : effets et précautions

• Illustration de schémas de transmission transgénérationnelle

Méthodologie pédagogique

• Vidéos explicatives animées par un notaire praticien

• Études de cas réels (donation avec soulte, société d’acquêts, etc.)

• Quiz interactifs à chaque étape pour valider les acquis

• Supports de synthèse téléchargeables