Marion SOURD 
Frédéric AUMONT 4,9/5
de satisfaction
Plus de 500 professionnels du droit formés depuis 2025
Attestation immédiate Support réactif
Pourquoi suivre cette formation ?
Anticiper et organiser la transmission d’une entreprise pour sécuriser le patrimoine du dirigeant, limiter les risques et optimiser la transmission sur le plan juridique et fiscal.
- Structurer le cadre patrimonial du dirigeantChoisir et aménager le régime matrimonial pour protéger l’entreprise et sécuriser la détention du patrimoine professionnel.
- Anticiper les situations à risquePrévoir les conséquences d’une incapacité ou d’un décès du dirigeant et mettre en place des mécanismes adaptés pour assurer la continuité de l’entreprise.
- Sécuriser la transmission grâce aux bons outils juridiquesMaîtriser le mandat de protection future et les aménagements statutaires pour organiser efficacement la gouvernance en cas d’événement.
- Optimiser la transmission sur le plan fiscal et familialComprendre les mécanismes du pacte Dutreil et de la donation-partage pour réduire la fiscalité et structurer une transmission pérenne.
Format de la formation
Vidéos pédagogiques
Modules courts pour comprendre rapidement les notions clés.
Quiz interactifs
Un quiz à la fin de chaque module pour valider les connaissances.
Support PDF téléchargeable
Un document synthétique pour conserver les points essentiels de la formation.
Attestation CNB
Attestation délivrée après validation du test final.
Programme de la formation
Module 1Choisir et comprendre les régimes matrimoniaux
Analyser les différents régimes matrimoniaux et leurs impacts sur la détention et la transmission de l’entreprise.
Module 2Aménager le régime matrimonial
Identifier les clauses d’aménagement possibles et comprendre leurs limites pour sécuriser le patrimoine professionnel.
Module 3Anticiper les risques d’incapacité du dirigeant
Comprendre les conséquences sur la gestion de la société et adapter les statuts pour assurer la continuité.
Module 4Anticiper les conséquences du décès du dirigeant
Identifier les impacts juridiques et organisationnels et mettre en place des mécanismes adaptés.
Module 5Maîtriser le mandat de protection future
Comprendre son fonctionnement, ses objectifs et son application à la gestion de l’entreprise.
Module 6Adapter le mandat de protection future à la société
Aménager les statuts et définir les rôles pour assurer l’efficacité du dispositif.
Module 7Comprendre le pacte Dutreil
Analyser les conditions d’application, les engagements et les contraintes pour bénéficier des avantages fiscaux.
Module 8Appliquer le pacte Dutreil à des cas concrets
Étudier des situations pratiques, notamment en cas de donation avec soulte ou de transmission familiale.
Module 9Maîtriser la donation-partage transgénérationnelle
Comprendre les enjeux civils et fiscaux de la DPTG et structurer une transmission entre générations.
Module 10Structurer une stratégie globale de transmission
Articuler les différents outils pour construire une transmission cohérente et optimisée.
Informations pédagogiques
Objectif pédagogique
À l’issue de cette formation, vous serez capable d’anticiper et structurer la transmission d’une entreprise, de maîtriser les outils juridiques et fiscaux associés et de sécuriser les opérations en tenant compte des enjeux patrimoniaux, familiaux et économiques.
Public visé
Cette formation s’adresse aux avocats et juristes souhaitant intervenir sur des problématiques de transmission d’entreprise, ainsi qu’aux experts-comptables et, le cas échéant, aux notaires impliqués dans la structuration patrimoniale et la transmission familiale.
Prérequis
Aucun prérequis juridique spécifique. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone avec une connexion internet pour suivre la formation.
Financement
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux (CNB) et éligible au financement FIF PL dans le cadre de la formation continue des avocats.
Contact et référent
Pour toute question sur le contenu de la formation, ses modalités d’accès ou pour toute demande d’aménagement liée à une situation de handicap, vous pouvez contacter Marion Sourd, référent pédagogique et référent handicap, à l’adresse [email protected].
Modalités et délais d’accès
L’accès à la formation se fait en ligne, via le bouton « S’inscrire à la formation ». Après recueil du besoin et validation de l’inscription, le participant reçoit ses accès à la plateforme dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.
Modalités d’évaluation
Des quiz interactifs permettent d’évaluer la progression tout au long de la formation. Un test final valide l’acquisition des connaissances et conditionne la délivrance de l’attestation CNB.
Moyen et méthode pédagogique
La formation est conçue et dispensée par des experts métiers. Elle repose sur une méthode expositive, combinant des vidéos pédagogiques, des quiz d’évaluation et des ressources accessibles tout au long du parcours. Le participant progresse à son rythme, selon ses disponibilités, pendant toute la durée d’accès à la formation.
Questions fréquentes
Cette formation s’adresse aux avocats et juristes souhaitant maîtriser les enjeux de la transmission d’entreprise, ainsi qu’aux experts-comptables et professionnels du droit ou du chiffre intervenant dans l’organisation patrimoniale et la transmission des entreprises.
Aucun prérequis technique avancé n’est nécessaire. La formation est conçue pour être accessible, même si vous avez besoin de reprendre les fondamentaux ou de structurer vos connaissances de manière claire et opérationnelle.
Oui. Cette formation est homologuée et répond aux exigences de la formation continue obligatoire des avocats, conformément au décret en vigueur. Une attestation de formation vous est remise à l’issue du parcours pour votre déclaration annuelle auprès de votre ordre.
La formation est proposée en e-learning, accessible 24h/24 pendant 12 mois. Vous pouvez avancer à votre rythme et revoir les contenus autant de fois que nécessaire. Les modules sont structurés de manière progressive, avec des explications concrètes et directement applicables à la pratique.
