Fusions, fusions simplifiées, TUP

OBJECTIFS

• Maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux des fusions au cours de chaque étape du process
• Connaître les règles comptables ainsi que les incidences fiscales des fusions
• Connaitre les options appropriées au regard des objectifs de l’entreprise et des intérêts des associés.

Description détaillée du parcours

• Comprendre les objectifs d‘une fusion
• Fusion/TUP/Apport partiel d’actif
• Fusion à l’envers ou fusion à l’endroit ?
• Fusion sous contrôle commun ou fusion sous contrôle distinct ?
• Comprendre les étapes clés d’une fusion
• Déterminer la date d’effet d’une fusion : rétroactivité ?
• Déterminer le rapport d’échange
• Connaitre le contenu du traité de fusion
• Choisir entre fusion simplifiée et TUP
• Comprendre les spécificités de chaque opération
• Connaitre leurs conséquences juridiques propres
• Déterminer les effets juridiques, fiscaux et sociaux des fusions

TUTORIELS

• Les vérifications préalables à une fusion
• Les conséquences d’une fusion sur les capitaux
• propres
• Le projet de traité de fusion
• Cas pratique