OBJECTIFS
- Maîtriser l’ensemble des aspects juridiques, financiers et fiscaux des fusions au cours de chaque étape du process
- Connaître les règles comptables ainsi que les incidences fiscales des fusions
- Connaitre les options appropriées au regard des objectifs de l’entreprise et des intérêts des associés.
Description détaillée du parcours
- Comprendre les objectifs d‘une fusion
- Fusion/TUP/Apport partiel d’actif
- Fusion à l’envers ou fusion à l’endroit ?
- Fusion sous contrôle commun ou fusion sous contrôle distinct ?
- Comprendre les étapes clés d’une fusion
- Déterminer la date d’effet d’une fusion : rétroactivité ?
- Déterminer le rapport d’échange
- Connaitre le contenu du traité de fusion
- Choisir entre fusion simplifiée et TUP
- Comprendre les spécificités de chaque opération
- Connaitre leurs conséquences juridiques propres
- Déterminer les effets juridiques, fiscaux et sociaux des fusions
TUTORIELS
- Les vérifications préalables à une fusion
- Les conséquences d’une fusion sur les capitaux
- propres
- Le projet de traité de fusion
- Cas pratique